Catégorie : Actualités

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : La CNIL publie une Charte des Contrôles. La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes (et notamment des sociétés privées) qui traitent des données personnelles. Afin d’assurer une plus grande transparence sur cette activité et favoriser le bon déroulement des investigations, la CNIL publie une charte des contrôles. Ne négligez…

Le Protocole National du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 31 août 2020 est disponible : protocole-national-sante-securite-entreprise-31-aout-2020.pdf (1.13 Mo)

Le Ministère du Travail a publié ce 24 juin 2020 l’étape 3 du Protocole de Déconfinement pour les entreprises visant à assurer la Santé et la Sécurité des salariés. Retrouvez le détail de ce Protocole en cliquant sur le lien ci-dessous : protocole-nationale-de-deconfinement-24062020.pdf (1.24 Mo)

La poste condamnée pour insuffisance de mesures de prévention. Ne négligez pas votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. covid-19-la-poste-condamnee-pour-insuffisance-de-mesures-de-prevention.pdf (287.63 Ko)

Quand la Santé et la Sécurité au Travail se heurtent au RGPD. CORONAVIRUS et relevés de température des salariés. L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés. Dans le cadre de la lutte contre le CORONAVIRUS/Covid-19, il doit donc mettre en oeuvre toutes les mesures visant à limiter les risques au maximum. De son…

Questions/Réponses du Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés en date du 19 mars 2020 relatif à la pandémie CORONAVIRUS/Covid-19 à télécharger ci-dessous : qr-dgt-coronavirus-entreprises-et-salaries-au-19-03-2020.pdf (778.24 Ko) N’oubliez pas de télécharger gratuitement votre Charte « Vie Quotidienne CORONAVIRUS/Covid-19 » afin de vous Auto Evaluer sur 47 pratiques, mises en application des gestes barrières et autres mesures de lutte contre la propagation du…

Dans un Arrêt du 12 octobre 2017 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, cette dernière rappelle l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques de ses salariés et de les répertorier dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Une Jurisprudence constante depuis plusieurs années ! Voir le détail en cliquant sur le lien…

Valérie Hustaix- Delerue, JUGE AUX PRUD’HOMMES DEPUIS 2008, VICE – PRESIDENTE DE LA SECTION COMMERCE – COLLEGE EMPLOYEUR, répond à nos questions concernant l’impact des obligations liées à la SANTE et SECURITE AU TRAVAIL et au REGLEMENT INTERIEUR devant le CPH. Interview complète en cliquant sur le lien ci-dessous : interview-sst-v.hustaix-delerue-linkedin-2017.pdf

La CFDT vient de publier vendredi 10 novembre 2017 un nouveau communiqué de presse relançant le débat autour d’un des 10 critères du nouveau Compte Professionnel de Prévention. Pour rappel, si la pénibilité n’est en rien supprimée par les Ordonnances Macron de la rentrée 2017, la prise en compte de 4 de ces 10 critères ont…

Nouvelle étape pour le nouveau compte professionnel de prévention : Le décret du 10 octobre 2017 apporte la précision suivante en son article 1 : « … l’employeur peut rectifier sa déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l’année 2016, lorsque les rectifications apportées ne réduisent pas les droits acquis par le salarié au…

La CFDT a publié le 19 septembre un article visant à apporter plusieurs précisions sur le nouveau Compte Professionnel de Prévention instauré par les dernières Ordonnances. Article intéressant dans la mesure où la CFDT reste à ce jour le syndicat ayant le plus oeuvré à la reconnaissance de la Pénibilité. Lien de l’article : Point à retenir : Les plans d’action…

Réforme du Droit du Travail : Les Ordonnances sont disponibles ! Le compte personnel de prévention de la pénibilité évolue et devient le Compte Professionnel de Prévention. Sans remettre en cause le dispositif, le Gouvernement a publié ce jeudi 31 août plusieurs Ordonnances réformant notre Code du Travail. Ci-dessous, un bref aperçu des principales mesures touchant…

Votre entreprise manipule des produits chimiques ? Quelques notions de bases à respecter : Il est conseillé d’annexer ces FDS à son Document Unique (qui pour rappel doit également être à disposition des salariés). Pour ce procurer ces fameuses fiches, 2 solutions : – Les demander à son fournisseur ; – Sur google en tapant le nom du…

Le règlement intérieur est obligatoire au-dessus de 20 salariés, facultatif en dessous de ce seuil. Il est toutefois fortement conseillé de rédiger un règlement, même pour les petites structures, ce dernier constituant une défense plus que pertinente pour l’employeur, notamment en cas de prud’hommes. Si beaucoup d’entreprises ont rédigé un règlement, un grand nombre n’a…

N’oubliez pas de mettre à jour votre Affichage Obligatoire ! La loi de modernisation de Janvier 2016 pose le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cette interdiction entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2017, un décret daté du 25 avril 2017 vient préciser les…

Dans un communiqué de presse d’Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en date du 10 juillet 2017, la CFDT prend acte de la reconnaissance de la pénibilité tout en regrettant le potentiel abandon du principe du pollueur payeur. Pour rappel et selon la dernière déclaration d’Edouard Philippe, une réparation plus qu’une démarche de prévention serait…

Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle « version » du compte pénibilité.