Le Compte Professionnel de Prévention « C2P »
Votre constat
● « Je dois analyser mes facteurs de risques professionnels et pour cela définir combien de temps par jour mes salariés sont exposés à une source de bruit supérieure à 81 dB, c’est impossible ! »
● « C’est une usine à gaz, comment pourrais-je savoir combien de temps par jour mon salarié est soumis à des températures extrêmes ? »
Réglementation
● Article R4121-1-1 du Code du Travail : » L’employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ;
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. »
Notre prestation en images
Le C2P, sujet très médiatique laisse perplexe bon nombre d’employeur.
● Dès 2012, nous intégrions l’analyse de la pénibilité dans notre Document Unique. Notre process parfaitement rodé vous donnera des bases concrètes pour évaluer l’ampleur de cette dernière d’une façon simple et adaptée à la taille de votre entreprise.
● Depuis le 1er janvier 2015, chaque employeur devait annexer à son document unique un Volet Pénibilité faisant état de l’exposition de ses salariés aux 10 critères de pénibilité définis par le Code du Travail.
● Depuis l’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 et le Décret N°2023-760 du 10 août 2023, l’employeur doit poursuivre l’analyse existante pour 6 facteurs de risques professionnels (ou facteurs de pénibilité), 4 facteurs feront désormais l’objet d’un traitement particulier.
● Chaque année, l’employeur déclare ces expositions de façon dématérialisée (via la DSN).
● Le Compte Professionnel de Prévention n’est pas une fatalité ! Une analyse rigoureuse et des mesures de prévention adaptés peuvent permettre à l’employeur de limiter l’exposition des salariés à un facteur de risque professionnel.
● Le Volet Compte Professionnel de Prévention s’intègre dans la démarche de prévention des entreprises et se construit à partir du Document Unique, comme ce dernier, il doit être mis à jour une fois par an.
Les + JURISPHERA
● Nous vous fournissons une fiche synthétique reprenant l’ensemble de vos salariés avec leurs expositions (vous n’avez plus qu’à transmettre cette fiche à votre expert-comptable) ;
● Si vous n’avez rien déclaré sur les 3 années passées, il n’est pas trop tard pour se mettre à jour. Nous effectuons l’analyse des 6 facteurs de risques professionnels vous permettant de régulariser votre situation pour les 3 dernières années (un salarié n’ayant pas reçu ses points pour certaines années pourrait demander le remboursement de trimestres de retraite).
Notre process
● Prise de rendez-vous selon vos disponibilité (pas d’horaires de bureaux, nous nous entretenons à 7h00 du matin ou 19h00 si besoin) ;
● Entretien avec le gérant ou un responsable ayant une parfaite connaissance de l’activité ;
● Analyse, rédaction et remise de votre volet Compte Professionnel de Prévention en version électronique ;
● Assistance illimitée jusqu’à la prochaine mise à jour.
