Votre constat
« Je dois définir combien de temps par jour mes salariés sont exposés à une source de bruit supérieure à 81 dB, c’est impossible ! »
Hibou de cibels
Sarl La Vieille Chouette
« C’est une usine à gaz, comment pourrais je savoir combien de temps par jour mon salarié est soumis à des températures extrêmes ? »
Glacibou
Sas Glacibou
Code du Travail
article r4121-1-1 du code du travail :
» L’employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 de nature à faciliter la déclaration mentionnée à cet article, le cas échéant à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué mentionnés à l’article L. 4161-2 ;
2° La proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1, au-delà des seuils prévus au même article. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique. »
Exemple pratique
Le C2P, sujet très médiatique laisse perplexe bon nombre d’employeur.
● Dès 2012, nous intégrions l’analyse de la pénibilité dans notre Document Unique. Notre process parfaitement rodé vous donnera des bases concrètes pour évaluer l’ampleur de cette dernière d’une façon simple et adaptée à la taille de votre entreprise.
● Depuis le 1er janvier 2015, chaque employeur devait annexer à son document unique un Volet Pénibilité faisant état de l’exposition de ses salariés aux 10 critères de pénibilité définis par le Code du Travail.
● Depuis l’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 et le Décret N°2023-760 du 10 août 2023, l’employeur doit poursuivre l’analyse existante pour 6 facteurs de risques professionnels (ou facteurs de pénibilité), 4 facteurs feront désormais l’objet d’un traitement particulier.
● Chaque année, l’employeur déclare ces expositions de façon dématérialisée (via la DSN).
● Le Compte Professionnel de Prévention n’est pas une fatalité ! Une analyse rigoureuse et des mesures de prévention adaptés peuvent permettre à l’employeur de limiter l’exposition des salariés à un facteur de risque professionnel.
● Le Volet Compte Professionnel de Prévention s’intègre dans la démarche de prévention des entreprises et se construit à partir du Document Unique, comme ce dernier, il doit être mis à jour une fois par an.
