Protocole de sécurité

Réglementation

● Article R4515-4 et suivants du Code du Travail : « Les opérations de chargement ou de déchargement, font l’objet d’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.« .

Contenu de la prestation

● Notre modèle de Protocole de Sécurité contient toutes les rubriques imposées par le Code du Travail, à savoir :

La raison sociale de chaque structure ;

L’identité et les coordonnées des responsables de chaque structure ;

Descriptif des marchandises transportées ;

Information sur les véhicules ;

Horaires d’accueil ;

Consignes de circulation ;

Consignes de sécurité ;

Premiers secours et dispositif d’alerte ;

Date, signature et cachet.