Protocole de sécurité

Réglementation

OBLIGATOIRE POUR TOUTES OPERATIONS DE CHARGEMENT OU DECHARGEMENT (LIVRAISONS) 

Article R4515-4 et suivants du Code du Travail : « Les opérations de chargement ou de déchargement, font l’objet d’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.« 

Contenu de la prestation

Notre modèle de Protocole de Sécurité contient toutes les rubriques imposées par la Code du Travail

La raison sociale de chaque structure ;

L’identité et les coordonnées des responsables de chaque structure ;

Descriptif des marchandises transportées ;

Information sur les véhicules ;

Horaires d’accueil ;

Consignes de circulation ;

Consignes de sécurité ;

Premiers secours et dispositif d’alerte ;

Date, signature et cachet.