En quelques mots
● Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil essentiel pour assurer la sécurité et la santé au travail au sein d’une entreprise. Il constitue un inventaire détaillé des risques auxquels les travailleurs peuvent être exposés, qu’ils soient liés à l’environnement physique, chimique, biologique, ergonomique ou psychosocial.
● L’établissement du DUERP présente plusieurs avantages cruciaux. Tout d’abord, il permet d’identifier et d’analyser précisément les risques pour les travailleurs, ce qui est le premier pas vers leur prévention. En comprenant les dangers potentiels, les entreprises peuvent mettre en place des mesures de prévention adaptées, réduisant ainsi les accidents et les maladies professionnelles.
● De plus, le DUERP est un outil de communication important entre l’employeur et les travailleurs. Il favorise la transparence en informant les employés des risques physiques et mentaux auxquels ils sont exposés et des mesures de prévention mises en place pour les protéger. Cela contribue à renforcer la confiance au sein de l’entreprise et à créer un environnement de travail plus sûr.
Mon Document Unique est fonctionneladaptécomplet s’il :
Notre prestation en images
Code du Travail
aRTICLE R4121-1 DU CODE DU TRAVAIL :
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
article l4121-3-1 du code du travail (EXTRAIT) :
« I. Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
II. L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3… »
Quels sont les risques ?
risque mineur
Amende de 5ème classe de 1500 € en cas de contrôle. Majoration des cotisations accident du travail.
risque majeur
Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des victimes sur son patrimoine personnel.
10 000 euros d’amende au pénal pour Document Unique jugé « insuffisant »
(Document Unique signé par la comptable de l’entreprise jugée sans compétence en la matière, Document Unique non porté à la connaissance des salariés, explosion lors de l’utilisation d’une disqueuse branchée sur le dispositif électrique du garage)
Cour de Cassation – Chambre Criminelle en date du 25 octobre 2011 (Arrêt n°5994 F-D)
6 mois d’emprisonnement et 40 000 euros d’amende au pénal pour Document Unique jugé « insuffisant »
(Chute de hauteur mortelle d’un salarié qui avait pris position à plus de deux mètres de hauteur sur le bras élévateur d’une nacelle, absence d’analyse du risque de chute de hauteur dans le Document Unique)
Cour de Cassation – Chambre Criminelle en date du 6 septembre 2016 (Arrêt n°14-86.606)
Nos atouts
Document Unique fourni avec ses annexes utiles à votre mise en conformité
Fiches de suivi matériel, modèle d’inventaire des produits chimiques, attestation sur le port des équipements de protection individuelle, attestation risque routier, etc…
Assistance technique et juridique illimitée pendant un an
Nous restons joignables pour affiner vos documents si nécessaire et répondre à vos questions jusqu’à la date de la prochaine mise à jour de votre Document Unique.