Télétravail 2025 : ce que la Cour de cassation impose désormais à votre entreprise
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 19 mars 2025 (n° 22‑17.315) concernant le télétravail et la compensation due au salarié pour l’occupation[…]
🚨 Risques Psychosociaux – Mal-être d’un salarié : l’employeur doit réagir dès qu’il en a connaissance
Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2025, n° 23-22.121Consulter l’arrêt sur Légifrance Introduction L’obligation de sécurité et la gestion des risques psychosociaux n’est pas[…]
🦺 Apprentis et travaux dangereux : les règles à connaître pour protéger les jeunes travailleurs
Le Code du travail encadre strictement les travaux que les apprentis et jeunes en formation peuvent effectuer. Découvrez les obligations de l’employeur, les types de[…]
Renforcement de la politique pénale du travail : une nouvelle instruction pour lutter contre les accident du travail graves et mortels
Chez Jurisphera, nous suivons de près les évolutions réglementaires qui impactent directement les employeurs et les acteurs de la prévention.La récente instruction conjointe signée par[…]
Nouveau logo « Espace sans tabac » : ce que les entreprises et établissements doivent savoir
Depuis le 1er juillet 2025, la France a franchi une étape importante dans la lutte contre le tabagisme avec la généralisation des espaces sans tabac.[…]
Faute inexcusable et intérimaires : pourquoi le document unique et la formation renforcée sont essentiels
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 28 août 2025 un arrêt majeur (n° 23/00416) concernant la protection des salariés temporaires sur les chantiers.[…]
Fin de l’avis d’aptitude, place à l’attestation médicale de non contre-indications
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 – Entrée en vigueur le 1er octobre 2025 1. Contexte et publication officielle Publié au Journal Officiel le[…]
Inopposabilité & faute inexcusable : un tournant décisif le 26 juin 2025
Jusqu’à récemment, un employeur pouvait espérer s’appuyer sur l’inopposabilité pour se protéger financièrement lorsqu’une faute inexcusable était invoquée. Concrètement, si la CPAM avait commis une[…]