Entretien de parcours professionnel : ce qui change et pourquoi c’est essentiel pour votre entreprise
Depuis 2024, l’entretien professionnel évolue pour devenir l’entretien de parcours professionnel (EPP). Ce changement n’est pas qu’une question de nom : il s’accompagne de nouvelles[…]
⚖️ Harcèlement moral institutionnel : une jurisprudence historique de la Cour de cassation (21 janvier 2025, n° 22‑87.145)
Introduction La prévention des risques psychosociaux (RPS) est un impératif juridique et managérial. Au‑delà de la simple obligation de sécurité, la jurisprudence récente marque une[…]
Sanction SHEIN : ce que les entreprises doivent retenir du RGPD en 2025
En septembre 2025, la CNIL a frappé fort : 150 millions d’euros d’amende contre SHEIN pour dépôt de cookies publicitaires sans consentement valide, absence d’information[…]
Incendie en entreprise : prévention, obligations et responsabilités en 2025
Les incendies en milieu professionnel restent l’un des risques les plus graves et sous-estimés. Chaque année, des entrepôts, ateliers et bureaux sont touchés par des[…]
Suicide au travail : quand la faute inexcusable de l’employeur est reconnue
Introduction L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas aux risques physiques : elle englobe aussi la santé mentale de ses salariés. La Cour[…]
🟦 Management agressif : la Cour de cassation rappelle que les risques psychosociaux peuvent coûter très cher
Risques Psychosociaux : Arrêt du 26 février 2025 (n° 22-23.703) – Pourquoi les entreprises doivent renforcer l’analyse RPS Les arrêts sur la santé au travail[…]
Télétravail 2025 : ce que la Cour de cassation impose désormais à votre entreprise
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 19 mars 2025 (n° 22‑17.315) concernant le télétravail et la compensation due au salarié pour l’occupation[…]
🚨 Risques Psychosociaux – Mal-être d’un salarié : l’employeur doit réagir dès qu’il en a connaissance
Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2025, n° 23-22.121Consulter l’arrêt sur Légifrance Introduction L’obligation de sécurité et la gestion des risques psychosociaux n’est pas[…]
🦺 Apprentis et travaux dangereux : les règles à connaître pour protéger les jeunes travailleurs
Le Code du travail encadre strictement les travaux que les apprentis et jeunes en formation peuvent effectuer. Découvrez les obligations de l’employeur, les types de[…]
Renforcement de la politique pénale du travail : une nouvelle instruction pour lutter contre les accident du travail graves et mortels
Chez Jurisphera, nous suivons de près les évolutions réglementaires qui impactent directement les employeurs et les acteurs de la prévention.La récente instruction conjointe signée par[…]
Nouveau logo « Espace sans tabac » : ce que les entreprises et établissements doivent savoir
Depuis le 1er juillet 2025, la France a franchi une étape importante dans la lutte contre le tabagisme avec la généralisation des espaces sans tabac.[…]
Faute inexcusable et intérimaires : pourquoi le document unique et la formation renforcée sont essentiels
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 28 août 2025 un arrêt majeur (n° 23/00416) concernant la protection des salariés temporaires sur les chantiers.[…]
Fin de l’avis d’aptitude, place à l’attestation médicale de non contre-indications
Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 – Entrée en vigueur le 1er octobre 2025 1. Contexte et publication officielle Publié au Journal Officiel le[…]
Inopposabilité & faute inexcusable : un tournant décisif le 26 juin 2025
Jusqu’à récemment, un employeur pouvait espérer s’appuyer sur l’inopposabilité pour se protéger financièrement lorsqu’une faute inexcusable était invoquée. Concrètement, si la CPAM avait commis une[…]