Les Risques Psychosociaux « RPS »


Réglementation

● Les risques psychosociaux (RPS) au travail constituent une préoccupation majeure dans le monde professionnel moderne. Ces risques englobent divers facteurs tels que le stress, le harcèlement moral et sexuel, la violence et le mal-être au travail, l’épuisement professionnel, les conflits interpersonnels ou d’autres sujets actuels comme la conciliation entre la vie personnelle et professionnelle (notamment dans le cadre du télétravail). Ils peuvent avoir un impact dévastateur sur la santé mentale et physique des employés (dépression, burn-out, etc…), ainsi que sur la productivité et le bien-être au travail.

● L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité physique et MENTALE de ses salariés (art. L4121-1 du Code du Travail).

● Si le risque physique s’appréhende plutôt bien en pratique, 90 % du contenu des documents uniques d’évaluation des risques professionnels y faisant référence, qu’en est-il du risque mental ?


Notre Prestation

● Notre process repose sur une analyse pas à pas des différentes dimensions des risques psychosociaux.

Par l’intermédiaire des 6 grands facteurs de risques psychosociaux du Rapport GOLLAC ainsi que des questionnaires de KARASEK et de SIEGRIST, notre prestation permet l’analyse d’un maximum d’axes psychosociaux.

Utilisation des questionnaires combinés de KARASEK et de SIEGRIST.

Intérêt desdits questionnaires :

https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/facteurs-risques.html

Les résultats sont observables sur un graphique, chaque salarié peut être positionné dans les parties Détendu – Passif – Actif – Tendu (intégration des notions de Job Strain et Iso Strain).

● Le but de cette analyse n’est pas de montrer du doigt une entreprise négligente bien au contraire. Par cette action, l’employeur démontre qu’il s’intéresse au sujet, qu’il met le doigt sur les problèmes et tente d’y apporter des mesures correctives afin d’améliorer les conditions de travail des salariés.

● Plus que jamais, l’appréhension des risques mentaux est primordiale dans l’évaluation des risques de votre entreprise. L’analyse des risques psychosociaux doit être annexée au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.


Condamnation de l’employeur pour harcèlement moral : Mise à l’écart, ne plus donner de travail, priver le salarié d’informations :

 « M. X…,… a été poursuivi du chef de harcèlement moral sur la personne de Mme Z…, son adjointe, en usant d’agissements répétés, et notamment en appliquant une stratégie de mise à l’écart consistant à ne plus lui donner de travail et à la priver d’informations, en ne la rendant plus destinataire de notes, courriels et courriers qui auraient du normalement lui être adressés, dans des conditions susceptibles d’altérer sa santé physique ou mentale… »

Cour de Cassation – Chambre Criminelle en date du 13 mai 2013 (Arrêt n°12-82.362)

Notre prestation en images

Les + JURISPHERA

● Adaptabilité aux horaires de l’entreprises ;

● Définitions d’actions de prévention personnalisées à l’activité et au fonctionnement de l’entreprise.


Notre process

● Distribution des questionnaires de KARASEK et SIEGRIST ;

● Vos salariés complètent les questionnaires puis vous nous les transmettez par mail ou courrier ;

● Phase d’analyse par JURISPHERA des réponses aux questionnaires ;

● Rapport d’analyse et présentation des résultats à l’employeur ;

● Définition d’actions de prévention avec l’employeur visant à améliorer la santé mentale des salariés de votre entreprise.