Depuis le 1er juillet 2025, la France a franchi une étape importante dans la lutte contre le tabagisme avec la généralisation des espaces sans tabac. Cette mesure vise à protéger la santé des non-fumeurs, notamment des enfants et des jeunes, et à préserver notre environnement en réduisant la pollution liée aux mégots.

Elle concerne à la fois les collectivités, établissements publics et entreprises privées, car la loi Évin interdit de fumer dans tous les lieux fermés accueillant du public ou constituant des lieux de travail.

Un changement de logo et de signalétique

Pour accompagner cette évolution, une nouvelle charte graphique a été mise en place, introduisant un logo officiel distinctif. Ce logo se compose de :

• Une épingle de localisation (symbole d’un lieu précis)
• Une cigarette barrée (indiquant l’interdiction de fumer)
• Le texte “Espace sans tabac” centré en dessous

Ce design offre une signalétique uniforme, facilement identifiable et compréhensible par tous. Les anciens panneaux doivent donc être remplacés pour être conformes à la nouvelle norme.

Le nouvel affichage officiel est téléchargeable directement sur Jurisphera :

👉 https://jurisphera.fr/affichage-officiel-gouvernement-espace-sans-tabac/

Les lieux concernés

Le décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 étend l’interdiction de fumer à de nombreux lieux publics et espaces de travail :

• Parcs et jardins publics
• Plages et abords des écoles
• Abribus et transports collectifs
• Bibliothèques, musées et établissements culturels
• Lieux d’enseignement primaire et secondaire
• Établissements accueillant des mineurs
• Lieux de travail dans les entreprises privées et bureaux

Ainsi, les employeurs privés ont l’obligation de mettre en place la signalétique officielle, d’informer leurs salariés et de garantir le respect de l’interdiction de fumer sur les lieux de travail. Le non-respect peut entraîner des sanctions légales.

Que doivent faire les entreprises et établissements ?

1. Installer la nouvelle signalétique conforme à la charte officielle.
2. Mettre à jour les panneaux existants dans tous les espaces concernés.
3. Informer et sensibiliser le personnel aux nouvelles règles.
4. Vérifier la conformité des espaces de travail et des zones accueillant du public.

Pour les espaces fumeurs existants, ils doivent être clairement identifiés et aménagés selon la réglementation.

Les bénéfices

Cette initiative contribue à :

• Protéger les non-fumeurs, notamment enfants et jeunes, du tabagisme passif.
• Réduire la pollution liée aux mégots, qui contiennent des substances chimiques toxiques.
• Diminuer l’attractivité du tabac et promouvoir un environnement sain au travail et dans les lieux publics.

Conclusion

Le changement du logo “Espace sans tabac” et l’extension des zones concernées constituent une avancée majeure en santé publique.
Les entreprises privées, comme les collectivités et établissements publics, ont un rôle clé à jouer : assurer une signalétique claire, informer leurs publics et collaborateurs, et veiller à la conformité des lieux.

Pour plus d’informations et pour télécharger directement le nouvel affichage officiel, rendez-vous sur Jurisphera : [lien vers le téléchargement].

❓ Foire aux questions – Nouveau logo « Espace sans tabac »

Depuis quand le nouveau logo « Espace sans tabac » est-il obligatoire ?

Le nouveau logo est applicable depuis le 1er juillet 2025, conformément au décret n° 2025-582 du 27 juin 2025. À compter de cette date, tous les anciens panneaux doivent être remplacés pour respecter la nouvelle charte graphique officielle.

Qui est concerné par cette obligation ?

Sont concernés :

• Les collectivités locales (communes, départements, régions) ;
• Les établissements publics (écoles, musées, bibliothèques, administrations) ;
• Les entreprises privées, pour tous leurs lieux de travail fermés ou accueillant du public.

En résumé, tout lieu où il est interdit de fumer doit désormais afficher le nouveau logo.

Que représente le nouveau logo ?

Le logo officiel se compose de trois éléments :

1. Une épingle de localisation (symbole du lieu défini) ;
2. Une cigarette barrée (interdiction de fumer) ;
3. Le texte « Espace sans tabac » centré sous le pictogramme.

Cette signalétique harmonisée permet une identification rapide et universelle.

Quels sont les lieux spécifiquement concernés par le décret ?

Le décret étend l’interdiction de fumer à de nombreux espaces, notamment :

• Les parcs et jardins publics, plages, et abords d’écoles ;
• Les abribus et zones d’attente des transports ;
• Les bibliothèques, musées et lieux culturels ;
• Les établissements d’enseignement et structures accueillant des mineurs ;
• Les locaux professionnels et espaces de travail fermés.

Que risquent les entreprises en cas de non-conformité ?

Le non-respect de la signalétique obligatoire ou de l’interdiction de fumer peut entraîner :

• Une amende pour l’entreprise (jusqu’à 750 € pour défaut d’affichage) ;
• Des sanctions pour les salariés ou visiteurs qui fument dans un lieu interdit ;
• Une responsabilité du chef d’établissement en cas de manquement à la sécurité et à la santé au travail.

Quelles démarches concrètes doivent réaliser les employeurs ?

Les entreprises et établissements doivent :

1. Installer le nouveau logo officiel sur tous les espaces concernés ;
2. Remplacer les anciens panneaux non conformes ;
3. Informer et sensibiliser les salariés à la nouvelle réglementation ;
4. Contrôler la conformité des espaces de travail ;
5. Le cas échéant, délimiter clairement les zones fumeurs autorisées selon la loi.

Où télécharger le nouvel affichage officiel ?

Le modèle conforme à la charte graphique est disponible sur Jurisphera :
👉 https://jurisphera.fr/affichage-officiel-gouvernement-espace-sans-tabac/

Pourquoi ce changement est-il important ?

Ce nouveau logo et la généralisation des espaces sans tabac permettent de :

• Protéger les non-fumeurs, notamment les enfants et les jeunes ;
• Réduire la pollution causée par les mégots ;
• Favoriser un environnement sain et cohérent dans les lieux publics et professionnels.

Où trouver plus d’informations ?

Toutes les informations officielles, y compris les textes réglementaires et les supports téléchargeables, sont disponibles sur Jurisphera et sur le site du Ministère de la Santé et de la Prévention.

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