⚖️ Harcèlement moral institutionnel : une jurisprudence historique de la Cour de cassation (21 janvier 2025, n° 22‑87.145)
Introduction La prévention des risques psychosociaux (RPS) est un impératif juridique et managérial. Au‑delà de la simple obligation de sécurité, la jurisprudence récente marque une[…]
Suicide au travail : quand la faute inexcusable de l’employeur est reconnue
Introduction L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas aux risques physiques : elle englobe aussi la santé mentale de ses salariés. La Cour[…]
🟦 Management agressif : la Cour de cassation rappelle que les risques psychosociaux peuvent coûter très cher
Risques Psychosociaux : Arrêt du 26 février 2025 (n° 22-23.703) – Pourquoi les entreprises doivent renforcer l’analyse RPS Les arrêts sur la santé au travail[…]
Télétravail 2025 : ce que la Cour de cassation impose désormais à votre entreprise
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 19 mars 2025 (n° 22‑17.315) concernant le télétravail et la compensation due au salarié pour l’occupation[…]
🦺 Apprentis et travaux dangereux : les règles à connaître pour protéger les jeunes travailleurs
Le Code du travail encadre strictement les travaux que les apprentis et jeunes en formation peuvent effectuer. Découvrez les obligations de l’employeur, les types de[…]