Le Code du travail encadre strictement les travaux que les apprentis et jeunes en formation peuvent effectuer. Découvrez les obligations de l’employeur, les types de travaux interdits ou réglementés, et la procédure de dérogation à l’inspection du travail.
👷 Pourquoi un cadre légal spécifique pour les apprentis ?
Les apprentis, stagiaires et jeunes en formation professionnelle (de 15 à moins de 18 ans) bénéficient d’une protection renforcée prévue par le Code du travail.
Leur manque d’expérience et de maturité les expose davantage aux risques professionnels : machines dangereuses, produits chimiques, travaux en hauteur, chaleur, électricité, etc.
Ce cadre juridique vise à éviter les accidents graves et à permettre aux jeunes d’apprendre dans un environnement sécurisé.
🎥 À découvrir : visualisez cette réglementation de manière ludique dans notre vidéo explicative sur les apprentis et les travaux dangereux.
⚖️ Le cadre juridique applicable
Les principales dispositions légales sont définies aux articles suivants du Code du travail :
- L.4153-8 et L.4153-9 : principes généraux d’interdiction selon l’âge et le métier.
- D.4153-15 à D.4153-37 : liste des travaux interdits et réglementés.
- R.4153-40 à R.4153-45 : procédure de dérogation, obligations de l’employeur et de l’établissement de formation.
📄 Pour aller plus loin, consultez notre fiche récapitulative complète sur les travaux dangereux et les apprentis.
🚫 Les travaux interdits aux apprentis
Certains travaux sont formellement interdits aux jeunes de moins de 18 ans.
Aucune dérogation n’est possible pour les activités présentant des risques graves ou inadaptés, notamment :
- L’exposition à des agents chimiques dangereux (amiante, solvants, etc.)
- L’exposition à des agents biologiques de groupe 3 ou 4
- Les travaux en milieu hyperbare (plongée, pression élevée)
- Les travaux avec métal ou verre en fusion
- Les travaux au contact d’animaux dangereux
- Les expositions à des rayonnements ionisants
- Les travaux en milieu confiné ou à températures extrêmes
👉 Ces interdictions visent à écarter tout risque dépassant les capacités physiques ou psychologiques d’un jeune travailleur.
⚠️ Les travaux réglementés : autorisés sous conditions
Certains travaux, plus courants dans les filières techniques, peuvent être réalisés par un apprenti sous conditions strictes.
Ils sont dits “réglementés” et nécessitent une dérogation officielle de l’inspection du travail avant toute affectation au poste.
Exemples de travaux réglementés :
- Utilisation de machines dangereuses (scies, meuleuses, presses, etc.)
- Conduite d’engins de levage ou de chantier
- Travaux électriques sous réserve d’habilitation
- Travaux en hauteur avec dispositifs de protection
- Manutentions manuelles de charges (sous condition médicale favorable)
La dérogation, valable jusqu’à trois ans, peut être renouvelée si les conditions de sécurité sont maintenues.
📄 Le formulaire officiel est disponible sur le lien suivant :
👉 Déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs
🔗 Retrouvez également notre fiche Jurisphera détaillant les procédures et exemples de dérogations.
🧰 Les obligations de l’employeur et du formateur
Avant d’autoriser un apprenti à exercer un travail réglementé, l’employeur doit respecter plusieurs étapes essentielles :
- Évaluer les risques liés au poste (Document Unique d’Évaluation des Risques).
- Informer et former le jeune sur les consignes de sécurité.
- Assurer un encadrement renforcé par un tuteur ou un formateur compétent.
- Déclarer la dérogation auprès de l’inspection du travail.
- Fournir et vérifier le port effectif des EPI (équipements de protection individuelle).
Ces mesures garantissent la conformité légale et la sécurité du jeune travailleur.
💡 Astuce prévention : consultez notre vidéo explicative sur la sécurité des apprentis pour sensibiliser vos équipes de manière visuelle.
🧾 Synthèse : travaux interdits, réglementés et autorisés
| Type de travaux | Statut juridique | Exemple | Conditions |
|---|---|---|---|
| Travaux interdits | Interdits sans dérogation | Amiante, rayonnements, métal en fusion | Strictement prohibés |
| Travaux réglementés | Autorisés sous dérogation | Meuleuse, engins, électricité | Déclaration à l’inspection du travail |
| Travaux autorisés | Autorisés sans dérogation | Activités de manutention légère, nettoyage, assistance | Encadrement obligatoire |
📘 Téléchargez la fiche récapitulative complète “Apprentis et travaux dangereux” pour accéder à la liste intégrale des travaux interdits et réglementés.
🔎 Bon à savoir
- Les jeunes disposant d’un diplôme, titre professionnel, habilitation électrique ou autorisation de conduite peuvent bénéficier d’une dérogation permanente.
- L’inspection du travail peut contrôler à tout moment les conditions d’affectation et de sécurité.
- En cas d’accident, l’employeur engage sa responsabilité pénale et civile.
🧩 En résumé
- Les apprentis bénéficient d’une protection légale renforcée.
- Certains travaux leur sont interdits, d’autres réglementés sous conditions.
- L’employeur doit former, encadrer et déclarer avant toute affectation à un poste à risque.
- Le respect de ces obligations garantit à la fois la sécurité du jeune et la conformité de l’entreprise.
🔹 Pour aller plus loin
- 🎥 Visionnez la vidéo pédagogique sur les apprentis et travaux dangereux
- 📄 Consultez la fiche récapitulative complète Jurisphera
👉 Et retrouvez d’autres guides pratiques sur la prévention et la conformité sur jurisphera.fr.
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