Risques Psychosociaux : Arrêt du 26 février 2025 (n° 22-23.703) – Pourquoi les entreprises doivent renforcer l’analyse RPS
Les arrêts sur la santé au travail sont fréquents.
Mais certains ont un impact direct sur le terrain, dans la vie réelle des équipes.
Celui du 26 février 2025, rendu par la Cour de cassation, en fait partie.
Cet arrêt rappelle une vérité simple :
▸ le management toxique n’est pas qu’un problème humain : c’est un risque professionnel.
Et c’est un risque qui engage la responsabilité de l’employeur.
Dans cet article, on décortique la décision, ses enseignements, et surtout ce que les entreprises doivent mettre en place pour se protéger — en particulier via une analyse rigoureuse
🔹 1. Les faits : un responsable d’agence au comportement agressif
L’affaire concerne un responsable d’agence, promu technico-commercial. Pendant plusieurs mois, plusieurs collaborateurs — notamment des femmes — se plaignent de :
■ comportements agressifs et colériques
■ attitude menaçante, instable, “lunatique”
■ management “malsain”, “maladroit”
■ pression psychologique
■ un climat de travail délétère provoquant même le départ d’une salariée
L’employeur décide donc de le licencier pour faute grave, considérant que son comportement met en danger l’équipe et rend impossible la poursuite du contrat.
La cour d’appel conteste d’abord ce licenciement, estimant que l’employeur n’avait pas d’éléments “formels” (absence d’arrêt maladie, d’alertes de la médecine du travail, de courriers disciplinaires).
Mais la Cour de cassation casse l’arrêt.
🔹 2. La décision : un manquement à l’obligation de sécurité
La Cour rappelle un principe essentiel du droit du travail :
Tout salarié doit veiller à la santé et à la sécurité des autres (art. L.4122-1).
Et cela vaut encore plus pour un manager.
Elle estime que :
■ les témoignages convergents suffisent
■ un comportement agressif et instable constitue un risque psychosocial avéré
■ ce type d’attitude nuit à la santé des autres salariés
■ l’employeur a eu raison de considérer qu’il s’agissait d’une faute grave
■ l’absence d’arrêt maladie ou de signalement médical n’empêche pas de caractériser un danger sérieux
▸ Le comportement du manager était un manquement grave à ses obligations de sécurité.
L’employeur est donc conforté dans sa décision.
🔹 3. Ce que cela signifie pour les entreprises
Cet arrêt est un message clair :
Les risques psychosociaux ne se résument pas aux burn-out déclarés ou aux arrêts maladie.
Un risque peut exister bien avant :
■ avant qu’un salarié ne craque
■ avant qu’un médecin du travail ne soit alerté
■ avant qu’un collaborateur ne saisisse les RH
■ avant même qu’une situation ne soit formalisée par écrit
La Cour protège les salariés de la première heure. Elle protège aussi les employeurs qui agissent vite.
Ce que dit la Cour, c’est que :
■ un salarié peut être en danger psychique sans symptômes visibles
■ un manager toxique = un risque professionnel
■ les entreprises doivent détecter ces situations en amont
■ la prévention prime sur la réaction
▸ Et cela passe par une analyse régulière et structurée des RPS.
🔹 4. Pourquoi l’analyse RPS est votre meilleure protection
Dans ce dossier, l’employeur s’en sort. Pourquoi ? Parce qu’il a agi — et à temps.
Mais dans beaucoup d’entreprises, la situation est souvent inverse :
■ pas d’évaluation des RPS
■ pas de baromètre interne
■ pas d’outil d’alerte
■ pas de DUERP clair
■ managers non formés
■ tensions banalisées
Résultat :
▸ quand une crise éclate, il est trop tard
▸ les salariés sont en souffrance
▸ l’entreprise peut être condamnée pour manquement à son obligation de sécurité
L’analyse RPS est la réponse la plus simple, la plus structurelle et la plus protectrice.
Elle permet :
■ d’identifier les signaux faibles : comportements toxiques, surcharge, tensions d’équipe, conflits…
■ de cartographier les risques réels : pour chaque service, chaque métier, chaque manager
■ de mettre en place des actions adaptées : sensibilisation, formation, cadrage managérial, accompagnement, recadrage…
■ de prouver vos démarches en cas de contentieux : ce que la Cour de cassation valorise toujours
🔹 5. L’arrêt du 26 février 2025 donne la direction : agir tôt, agir clairement
Ce qui ressort de cette affaire :
■ les RPS ne s’analysent pas seulement quand une situation explose
■ le risque psychosocial est un risque professionnel comme un autre
■ l’employeur doit détecter, prévenir, corriger
▸ Cet arrêt rappelle que le management toxique est un danger réel et que sa prévention doit être intégrée dans votre démarche globale de sécurité.
🔹 6. Vous voulez éviter ce type de situation ?
Nous accompagnons les entreprises pour :
■ réaliser une analyse complète des risques psychosociaux
■ intégrer les RPS dans le DUERP
■ former les managers
■ mettre en place des outils d’alerte
■ créer une culture de travail saine et sécurisée
▸ Découvrez notre approche RPS :
https://jurisphera.fr/les-risques-psychosociaux/
🔹 7. Conclusion
Cet arrêt du 26 février 2025 n’est pas seulement une décision juridique.
C’est un signal adressé aux dirigeants et managers :
Le climat de travail, ça se pilote.
La santé mentale, ça se protège.
Les risques psychosociaux, ça s’analyse avant qu’il ne soit trop tard.
La prévention RPS n’est pas un luxe.
C’est une obligation — mais surtout une protection : pour vos salariés, vos managers… et pour vous.
❓ FAQ – Questions fréquentes
1. Si je sanctionne un salarié agressif, suis-je protégé ?
Non. Sanctionner ou licencier ne suffit pas. Les victimes peuvent toujours demander réparation si le dommage psychologique est avéré. Seule une démarche de prévention RPS documentée protège l’employeur.
2. Dois-je analyser les RPS même si mon entreprise est petite ?
Oui. L’analyse des RPS est obligatoire pour toutes les entreprises, dès 1 salarié.
3. Comment savoir si mes tensions internes relèvent des RPS ?
Dès qu’il y a : agressivité, conflits répétés, surcharge émotionnelle, peur d’un collègue… ce sont des signaux RPS. Une analyse vous permet de détecter et traiter ces risques.
4. Est-ce que je risque quelque chose si je n’ai pas d’analyse RPS ?
Oui : responsabilité civile et pénale, condamnation prud’homale, reconnaissance de manquement à l’obligation de sécurité.
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