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Jurisprudence Obligation de Sécurité Objective

Obligation de sécurité objective de l’employeur : que retenir de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2026 ?

Le 3 février 2026, la Cour de cassation – Chambre criminelle a rendu une décision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur en matière[…]

Choc Psychologique et faute inexcusable de l'employeur

Choc psychologique et faute inexcusable de l’employeur

Choc psychologique – Quand un traumatisme psychique peut engager la responsabilité de l’employeur ◼ Introduction La faute inexcusable de l’employeur est un mécanisme juridique puissant[…]