Obligation de sécurité objective de l’employeur : que retenir de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2026 ?
Le 3 février 2026, la Cour de cassation – Chambre criminelle a rendu une décision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur en matière[…]
Choc psychologique et faute inexcusable de l’employeur
Choc psychologique – Quand un traumatisme psychique peut engager la responsabilité de l’employeur ◼ Introduction La faute inexcusable de l’employeur est un mécanisme juridique puissant[…]
⚖️ Harcèlement moral institutionnel : une jurisprudence historique de la Cour de cassation (21 janvier 2025, n° 22‑87.145)
Introduction La prévention des risques psychosociaux (RPS) est un impératif juridique et managérial. Au‑delà de la simple obligation de sécurité, la jurisprudence récente marque une[…]
Incendie en entreprise : prévention, obligations et responsabilités en 2025
Les incendies en milieu professionnel restent l’un des risques les plus graves et sous-estimés. Chaque année, des entrepôts, ateliers et bureaux sont touchés par des[…]
Suicide au travail : quand la faute inexcusable de l’employeur est reconnue
Introduction L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas aux risques physiques : elle englobe aussi la santé mentale de ses salariés. La Cour[…]
Télétravail 2025 : ce que la Cour de cassation impose désormais à votre entreprise
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 19 mars 2025 (n° 22‑17.315) concernant le télétravail et la compensation due au salarié pour l’occupation[…]
🦺 Apprentis et travaux dangereux : les règles à connaître pour protéger les jeunes travailleurs
Le Code du travail encadre strictement les travaux que les apprentis et jeunes en formation peuvent effectuer. Découvrez les obligations de l’employeur, les types de[…]