BLOG

FAUTE INEXCUSABLE AFFICHAGE SST

Faute inexcusable de l’employeur : un arrêt du 26 février 2026 rappelle l’importance de la prévention des risques liés à l’amiante

La jurisprudence en matière de santé et sécurité au travail (SST) rappelle régulièrement que l’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas à des[…]

Choc Psychologique et faute inexcusable de l'employeur

Choc psychologique et faute inexcusable de l’employeur

Choc psychologique – Quand un traumatisme psychique peut engager la responsabilité de l’employeur ◼ Introduction La faute inexcusable de l’employeur est un mécanisme juridique puissant[…]