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Harcèlement moral institutionnel RPS

⚖️ Harcèlement moral institutionnel : une jurisprudence historique de la Cour de cassation (21 janvier 2025, n° 22‑87.145)

Introduction La prévention des risques psychosociaux (RPS) est un impératif juridique et managérial. Au‑delà de la simple obligation de sécurité, la jurisprudence récente marque une[…]

Suicide au travail et risques psychosociaux

Suicide au travail : quand la faute inexcusable de l’employeur est reconnue

Introduction L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas aux risques physiques : elle englobe aussi la santé mentale de ses salariés. La Cour[…]