Obligation de sécurité objective de l’employeur : que retenir de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2026 ?
Le 3 février 2026, la Cour de cassation – Chambre criminelle a rendu une décision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur en matière[…]
Choc psychologique et faute inexcusable de l’employeur
Choc psychologique – Quand un traumatisme psychique peut engager la responsabilité de l’employeur ◼ Introduction La faute inexcusable de l’employeur est un mécanisme juridique puissant[…]
Suicide au travail : quand la faute inexcusable de l’employeur est reconnue
Introduction L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas aux risques physiques : elle englobe aussi la santé mentale de ses salariés. La Cour[…]
🟦 Management agressif : la Cour de cassation rappelle que les risques psychosociaux peuvent coûter très cher
Risques Psychosociaux : Arrêt du 26 février 2025 (n° 22-23.703) – Pourquoi les entreprises doivent renforcer l’analyse RPS Les arrêts sur la santé au travail[…]
Renforcement de la politique pénale du travail : une nouvelle instruction pour lutter contre les accident du travail graves et mortels
Chez Jurisphera, nous suivons de près les évolutions réglementaires qui impactent directement les employeurs et les acteurs de la prévention.La récente instruction conjointe signée par[…]