Charte des contrôles CNIL
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : La CNIL publie une Charte des Contrôles. La CNIL peut effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes (et notamment des sociétés[…]
Protocole National 31 août 2020 Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
Le Protocole National du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 31 août 2020 est disponible : protocole-national-sante-securite-entreprise-31-aout-2020.pdf (1.13 Mo)
Protocole de Déconfinement étape 3 Ministère du Travail – Covid-19
Le Ministère du Travail a publié ce 24 juin 2020 l’étape 3 du Protocole de Déconfinement pour les entreprises visant à assurer la Santé et la Sécurité des[…]
La poste condamnée pour insuffisance de mesures de prévention
La poste condamnée pour insuffisance de mesures de prévention. Ne négligez pas votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. covid-19-la-poste-condamnee-pour-insuffisance-de-mesures-de-prevention.pdf (287.63 Ko)
Quand la Santé et Sécurité au Travail se heurtent au RGPD
Quand la Santé et la Sécurité au Travail se heurtent au RGPD. CORONAVIRUS et relevés de température des salariés. L’employeur est responsable de la santé et[…]
CORONAVIRUS/COVID-19 Questions/Réponses du Ministère du Travail en date du 19 mars 2020
Questions/Réponses du Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés en date du 19 mars 2020 relatif à la pandémie CORONAVIRUS/Covid-19 à télécharger ci-dessous :[…]
Faute inexcusable de l’employeur en l’absence de Document Unique
Dans un Arrêt du 12 octobre 2017 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, cette dernière rappelle l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques[…]
Interview de Madame HUSTAIX-DELERUE Valérie, Juge aux Prud’hommes
Valérie Hustaix- Delerue, JUGE AUX PRUD’HOMMES DEPUIS 2008, VICE – PRESIDENTE DE LA SECTION COMMERCE – COLLEGE EMPLOYEUR, répond à nos questions concernant l’impact des obligations liées[…]
Communiqué de presse CFDT Agents Chimiques Dangereux
La CFDT vient de publier vendredi 10 novembre 2017 un nouveau communiqué de presse relançant le débat autour d’un des 10 critères du nouveau Compte Professionnel[…]
Pénibilité : Parution d’un nouveau décret en date du 10 octobre 2017
Nouvelle étape pour le nouveau compte professionnel de prévention : Le décret du 10 octobre 2017 apporte la précision suivante en son article 1 :[…]
Pénibilité et Compte professionnel de Prévention : Avis de la CFDT
La CFDT a publié le 19 septembre un article visant à apporter plusieurs précisions sur le nouveau Compte Professionnel de Prévention instauré par les dernières Ordonnances. Article[…]
Ordonnance relative au compte professionnel de prévention
Réforme du Droit du Travail : Les Ordonnances sont disponibles ! Le compte personnel de prévention de la pénibilité évolue et devient le Compte Professionnel de[…]
Fiches de données de sécurité (FDS)
Votre entreprise manipule des produits chimiques ? Quelques notions de bases à respecter : Il est conseillé d’annexer ces FDS à son Document Unique (qui pour rappel[…]
Votre règlement intérieur est-il validé ?
Le règlement intérieur est obligatoire au-dessus de 20 salariés, facultatif en dessous de ce seuil. Il est toutefois fortement conseillé de rédiger un règlement, même[…]
Interdiction du vapotage en entreprise à partir du 1er octobre 2017
N’oubliez pas de mettre à jour votre Affichage Obligatoire ! La loi de modernisation de Janvier 2016 pose le principe de l’interdiction de vapoter dans les[…]
Pénibilité : Regret de l’abandon du principe pollueur payeur par la CFDT
Dans un communiqué de presse d’Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en date du 10 juillet 2017, la CFDT prend acte de la reconnaissance[…]
Edouard PHILIPPE : Annonce d’une réforme du compte pénibilité
Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle "version" du compte pénibilité.