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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

I — Données personnelles

1. Objet

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la SASU JURISPHERA utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site, accessible à l'adresse jurisphera.fr.

Cette politique est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par la SASU JURISPHERA, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour est clairement indiquée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

2. Les données collectées

D'une manière générale, vous pouvez visiter le site de la SASU JURISPHERA sans communiquer aucune information personnelle. Vous n'êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

2.1 Formulaire « Une question rapide » : vos nom et prénom, votre e-mail ou votre numéro de téléphone, et votre question.

2.2 Formulaire de demande de devis : la raison sociale et le SIREN de votre entreprise, le nom et la fonction du responsable, son e-mail et son téléphone, l'effectif et le secteur d'activité de l'entreprise, les prestations qui vous intéressent et vos précisions éventuelles.

2.3 Commande en ligne : les informations nécessaires à la facturation (raison sociale, SIREN, numéro de TVA intracommunautaire si vous l'indiquez, adresse de facturation, nom, e-mail et téléphone de la personne qui commande), le contenu de vos commandes et le lien personnel qui vous donne accès à vos documents. Les données de paiement par carte sont saisies sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), et traitées directement par lui ; la SASU JURISPHERA n'y a jamais accès.

2.4 Simulateur de conformité : le calcul de votre score se fait dans votre navigateur. Si vous demandez à recevoir votre rapport détaillé, vos coordonnées et vos réponses, avec le rapport qui en découle, nous sont transmises, avec votre accord, pour vous l'envoyer et vous recontacter.

En fournissant ces informations, et après avoir donné votre consentement actif lorsqu'il est requis, vous acceptez qu'elles soient traitées par la SASU JURISPHERA aux fins indiquées au point 3 ci-dessous, ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

2.5 Documents de votre Document Unique Multimédia : leur téléchargement, par les liens figurant dans votre Document Unique, ne demande aucune information. Nous tenons un simple relevé des téléchargements (date et document), sans aucune donnée personnelle.

2.6 Données techniques : comme pour tout site internet, notre hébergeur enregistre dans ses journaux techniques l'adresse IP des visiteurs et les pages consultées, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée et ne sont pas utilisés à d'autres fins.

2.7 Durée de conservation : conformément aux recommandations de la CNIL, les données collectées via les formulaires de contact et de devis et le simulateur sont conservées pendant 3 ans à compter de leur envoi, puis supprimées automatiquement. Les données liées à vos commandes et à vos prestations sont conservées aussi longtemps que dure notre relation commerciale — nos prestations faisant l'objet de mises à jour — puis pendant la durée légale de conservation des documents comptables.

3. Finalités de la collecte et du traitement

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de :

4. Destinataires des données collectées

Les données collectées sont destinées à la SASU JURISPHERA. Elles peuvent être transmises à ses sous-traitants techniques — O2SWITCH (hébergement du site et envoi de ses courriels, en France), OVHcloud (messagerie électronique, en France), Google (messagerie Gmail, au moyen de laquelle nous consultons nos courriels) et Stripe (paiement en ligne et factures) — ainsi qu'aux partenaires de Jurisphera lorsque c'est nécessaire à la réalisation d'une prestation que vous avez commandée.

Elles ne sont jamais transmises à un autre tiers. Ni la SASU JURISPHERA, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

5. Base juridique de la collecte et du traitement

6. Transfert des données

Le site et ses données sont hébergés en France. Les paiements sont traités par Stripe, et nos courriels sont consultés au moyen de la messagerie Gmail de Google : ces prestataires peuvent traiter certaines données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD, selon leurs propres politiques de confidentialité (Stripe, Google).

7. Vos droits sur vos données personnelles

7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.

7.1.1 Droit d'accès et de portabilité. Vous pouvez accéder aux informations personnelles qui vous concernent. En raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité qui incombe à la SASU JURISPHERA, votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité en cours de validité. La SASU JURISPHERA pourra s'opposer aux demandes manifestement abusives, par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique.

7.1.2 Droit de rectification et d'effacement. Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou l'effacement des données vous concernant qui seraient inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales — elles doivent alors être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL — ou particulières aux données que nous traitons : il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées indiquées au point 9. En nous transmettant de telles directives, vous consentez expressément à ce qu'elles soient conservées, transmises et exécutées. Vous pouvez y désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers auront qualité pour en prendre connaissance et en demander la mise en œuvre. Vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.

7.1.3 Droit d'opposition. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes, ou lorsqu'il vise à faire obstacle à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.1.4 Droit à la limitation. Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans les cas prévus par la loi :

7.1.5 Droit à la portabilité. Vous pouvez récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine, pour les conserver ou les communiquer à un autre responsable de traitement.

7.1.6 Réclamation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, ou obtenir réparation auprès des tribunaux compétents, si vous considérez que nous n'avons pas respecté vos droits.

7.2 Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander des informations complémentaires.

7.3 Nous nous efforçons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Des modèles de courrier pour exercer ces droits sont proposés par la CNIL sur cnil.fr.

8. Mesures de sécurité

Nous prenons toutes précautions utiles, et les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : connexion chiffrée (https) sur tout le site, données des commandes et des demandes conservées hors de la partie publique du serveur, paiement par carte confié à Stripe.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne ou par voie postale.

II — Cookies et traceurs

Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site : les cookies et traceurs utilisés, leur finalité, et la marche à suivre pour les paramétrer.

1. Informations générales

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte, de taille limitée, déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile…). Les traceurs similaires, comme le stockage local du navigateur, sont soumis aux mêmes règles.

Les informations recueillies par ces moyens ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres, afin d'assurer le fonctionnement du site et d'en améliorer l'ergonomie. Aucune de ces informations n'est communiquée à des tiers, sauf lorsque la SASU JURISPHERA a obtenu au préalable votre consentement, ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d'un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

2. Vos choix en matière de cookies

Le site ne dépose, à votre arrivée, aucun cookie ni traceur soumis à votre consentement : il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, et ses polices de caractères sont servies par notre propre hébergeur, sans appel à un service tiers. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

2.1 Les cookies et traceurs dispensés de consentement. Conformément aux recommandations de la CNIL, certains traceurs sont dispensés du recueil préalable de votre consentement, dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au service que vous demandez. C'est le cas du stockage local de votre navigateur, utilisé par le site pour mémoriser votre panier, l'effectif choisi dans la boutique et votre réponse à la question « Votre Document Unique a-t-il été établi par Jurisphera ? » (cette dernière jusqu'à la fermeture de l'onglet). Ces informations, gérées par la SASU JURISPHERA, restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises. Lors du paiement, vous êtes dirigé vers la page sécurisée de Stripe, qui utilise ses propres traceurs nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude.

2.2 Les contenus de tiers, chargés seulement à votre demande.

2.3 Conséquences d'un blocage. Vous pouvez utiliser le site sans lancer de vidéo ni suivre nos liens vers les réseaux sociaux. En revanche, bloquer ou supprimer les traceurs strictement nécessaires peut altérer certaines fonctionnalités, comme le panier ; la SASU JURISPHERA décline toute responsabilité quant aux conséquences de ce choix sur vos conditions de navigation.

2.4 Paramétrage de votre navigateur. Chaque navigateur propose ses propres réglages pour supprimer les cookies existants ou être averti de leur dépôt :

Pour en savoir plus sur les outils de maîtrise des cookies, consultez le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute question relative à la présente politique des cookies, contactez le responsable de traitement aux coordonnées indiquées au point 9 de la partie I.