Accueil › Blog
Blog
Santé sécurité au travail et protection des données
Découvrez le blog Jurisphera, votre espace d'actualité en santé et sécurité au travail et en protection des données (RGPD). Nous y publions régulièrement des articles sur l'actualité et des décryptages des dernières évolutions réglementaires.
Santé sécurité29 juin 2026 · 7 minPlan Santé au Travail 2026–2030 : ce qui change pour votre entrepriseLe gouvernement vient de publier le Plan Santé au Travail (PST) 2026–2030, feuille de route nationale de la politique de prévention des risques professionnels pour les…Lire l'article
Santé sécurité5 mai 2026 · 3 minDUER : Vers des amendes records de 4 000 € par salarié ? Ce que change le projet de loi 2026.Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) s’apprête à connaître sa révolution la plus radicale depuis sa création. Un projet de loi relatif à la…Lire l'article
Risques psychosociaux20 avril 2026 · 8 minIA en entreprise : un risque psychosocial majeur que votre DUERP ignore encoreChatGPT dans les bureaux, Copilot dans les e-mails, algorithmes d’évaluation dans les RH… L’IA générative s’est installée discrètement dans vos entreprises. Mais…Lire l'article
Santé sécurité25 mars 2026 · 1 min☀️ Chaleur intense au travail : êtes-vous vraiment en conformité ?L’été approche. Et avec lui, une réalité réglementaire que beaucoup d’employeurs ignorent encore.Lire l'article
Jurisprudence14 mars 2026 · 5 minFaute inexcusable de l’employeur : un arrêt du 26 février 2026 rappelle l’importance de la prévention des risques liés à l’amianteLa jurisprudence en matière de santé et sécurité au travail (SST) rappelle régulièrement que l’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas à des déclarations…Lire l'article
Santé sécurité15 février 2026 · 3 minDUERP Multimédia SST : pourquoi 90 % des efforts ne suffisent pas sans matérialisation des actionsDUERP Multimédia 2026 : Dans de nombreuses entreprises, la santé et la sécurité au travail sont des priorités. Les employeurs fournissent des équipements de protection…Lire l'article
Jurisprudence8 février 2026 · 4 minObligation de sécurité objective de l’employeur : que retenir de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 février 2026 ?Le 3 février 2026, la Cour de cassation – Chambre criminelle a rendu une décision importante en matière de responsabilité pénale de l’employeur en matière de sécurité au…Lire l'article
Risques psychosociaux18 janvier 2026 · 4 minChoc psychologique et faute inexcusable de l’employeurChoc psychologique – Quand un traumatisme psychique peut engager la responsabilité de l’employeur ◼ Introduction La faute inexcusable de l’employeur est un mécanisme…Lire l'article
Santé sécurité28 décembre 2025 · 3 minEntretien de parcours professionnel : ce qui change et pourquoi c’est essentiel pour votre entrepriseDepuis 2024, l’entretien professionnel évolue pour devenir l’entretien de parcours professionnel (EPP). Ce changement n’est pas qu’une question de nom : il s’accompagne…Lire l'article
Risques psychosociaux14 décembre 2025 · 3 min⚖️ Harcèlement moral institutionnel : une jurisprudence historique de la Cour de cassation (21 janvier 2025, n° 22‑87.145)Introduction La prévention des risques psychosociaux (RPS) est un impératif juridique et managérial. Au‑delà de la simple obligation de sécurité, la jurisprudence…Lire l'article
RGPD7 décembre 2025 · 6 minSanction SHEIN : ce que les entreprises doivent retenir du RGPD en 2025En septembre 2025, la CNIL a frappé fort : 150 millions d’euros d’amende contre SHEIN pour dépôt de cookies publicitaires sans consentement valide, absence d’information…Lire l'article
Santé sécurité30 novembre 2025 · 5 minIncendie en entreprise : prévention, obligations et responsabilités en 2025Les incendies en milieu professionnel restent l’un des risques les plus graves et sous-estimés. Chaque année, des entrepôts, ateliers et bureaux sont touchés par des…Lire l'article
Risques psychosociaux23 novembre 2025 · 5 minSuicide au travail : quand la faute inexcusable de l’employeur est reconnueIntroduction L’obligation de sécurité de l’employeur ne se limite pas aux risques physiques : elle englobe aussi la santé mentale de ses salariés. La Cour de cassation…Lire l'article
Risques psychosociaux16 novembre 2025 · 5 min🟦 Management agressif : la Cour de cassation rappelle que les risques psychosociaux peuvent coûter très cherRisques Psychosociaux : Arrêt du 26 février 2025 (n° 22-23.703) – Pourquoi les entreprises doivent renforcer l’analyse RPSLire l'article
Santé sécurité9 novembre 2025 · 4 minTélétravail 2025 : ce que la Cour de cassation impose désormais à votre entrepriseLa Cour de cassation a rendu un arrêt important le 19 mars 2025 (n° 22‑17.315) concernant le télétravail et la compensation due au salarié pour l’occupation de son…Lire l'article
Risques psychosociaux2 novembre 2025 · 3 min🚨 Risques Psychosociaux – Mal-être d’un salarié : l’employeur doit réagir dès qu’il en a connaissanceCour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2025, n° 23-22.121Lire l'article
Santé sécurité28 octobre 2025 · 4 min🦺 Apprentis et travaux dangereux : les règles à connaître pour protéger les jeunes travailleursLe Code du travail encadre strictement les travaux que les apprentis et jeunes en formation peuvent effectuer. Découvrez les obligations de l’employeur, les types de…Lire l'article
Jurisprudence19 octobre 2025 · 5 minRenforcement de la politique pénale du travail : une nouvelle instruction pour lutter contre les accident du travail graves et mortelsChez Jurisphera, nous suivons de près les évolutions réglementaires qui impactent directement les employeurs et les acteurs de la prévention.Lire l'article
Santé sécurité14 octobre 2025 · 4 minNouveau logo « Espace sans tabac » : ce que les entreprises et établissements doivent savoirDepuis le 1er juillet 2025, la France a franchi une étape importante dans la lutte contre le tabagisme avec la généralisation des espaces sans tabac. Cette mesure vise à…Lire l'article
Jurisprudence7 octobre 2025 · 4 minFaute inexcusable et intérimaires : pourquoi le document unique et la formation renforcée sont essentielsLe Tribunal judiciaire de Paris a rendu le 28 août 2025 un arrêt majeur (n° 23/00416) concernant la protection des salariés temporaires sur les chantiers. Cette affaire…Lire l'article
Santé sécurité1 octobre 2025 · 4 minFin de l’avis d’aptitude, place à l’attestation médicale de non contre-indicationsDécret n° 2025-355 du 18 avril 2025 – Entrée en vigueur le 1er octobre 2025Lire l'article
Jurisprudence30 septembre 2025 · 3 minInopposabilité & faute inexcusable : un tournant décisif le 26 juin 2025Jusqu’à récemment, un employeur pouvait espérer s’appuyer sur l’inopposabilité pour se protéger financièrement lorsqu’une faute inexcusable était invoquée. Concrètement,…Lire l'article
RGPDArchives · 1 minCharte des contrôles CNILLa CNIL publie une Charte des Contrôles.Lire l'article
Covid-19Archives · 1 minProtocole National 31 août 2020 Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’InsertionLe Protocole National du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion en date du 31 août 2020 est disponible :Lire l'article
Covid-19Archives · 1 minProtocole de Déconfinement étape 3 Ministère du Travail – Covid-19Le Ministère du Travail a publié ce 24 juin 2020 l’étape 3 du Protocole de Déconfinement pour les entreprises visant à assurer la Santé et la Sécurité des salariés.Lire l'article
JurisprudenceArchives · 1 minLa poste condamnée pour insuffisance de mesures de préventionLa poste condamnée pour insuffisance de mesures de prévention. Ne négligez pas votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.Lire l'article
RGPDArchives · 2 minQuand la Santé et Sécurité au Travail se heurtent au RGPDQuand la Santé et la Sécurité au Travail se heurtent au RGPD. CORONAVIRUS et relevés de température des salariés.Lire l'article
Covid-19Archives · 1 minCORONAVIRUS/COVID-19 Questions/Réponses du Ministère du Travail en date du 19 mars 2020Questions/Réponses du Ministère du Travail pour les entreprises et les salariés en date du 19 mars 2020 relatif à la pandémie CORONAVIRUS/Covid-19 à télécharger…Lire l'article
JurisprudenceArchives · 1 minFaute inexcusable de l’employeur en l’absence de Document UniqueLe 12/01/2018 Dans un Arrêt du 12 octobre 2017 de la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, cette dernière rappelle l’obligation pour l’employeur d’évaluer les…Lire l'article
JurisprudenceArchives · 1 minInterview de Madame HUSTAIX-DELERUE Valérie, Juge aux Prud’hommesLe 16/11/2017 Valérie Hustaix- Delerue, JUGE AUX PRUD’HOMMES DEPUIS 2008, VICE – PRESIDENTE DE LA SECTION COMMERCE – COLLEGE EMPLOYEUR, répond à nos questions concernant…Lire l'article
Santé sécuritéArchives · 1 minCommuniqué de presse CFDT Agents Chimiques DangereuxLa CFDT vient de publier vendredi 10 novembre 2017 un nouveau communiqué de presse relançant le débat autour d’un des 10 critères du nouveau Compte Professionnel de…Lire l'article
PénibilitéArchives · 1 minPénibilité : Parution d’un nouveau décret en date du 10 octobre 2017Le 26/10/2017 Nouvelle étape pour le nouveau compte professionnel de prévention : Le décret du 10 octobre 2017 apporte la précision suivante en son article 1 : « ……Lire l'article
PénibilitéArchives · 1 minPénibilité et Compte professionnel de Prévention : Avis de la CFDTLe 22/09/2017 La CFDT a publié le 19 septembre un article visant à apporter plusieurs précisions sur le nouveau Compte Professionnel de Prévention instauré par les…Lire l'article
PénibilitéArchives · 3 minOrdonnance relative au compte professionnel de préventionLe 01/09/2017 Réforme du Droit du Travail : Les Ordonnances sont disponibles ! Le compte personnel de prévention de la pénibilité évolue et devient le Compte…Lire l'article
Santé sécuritéArchives · 1 minFiches de données de sécurité (FDS)Le 09/08/2017 Votre entreprise manipule des produits chimiques ? Quelques notions de bases à respecter : N’oubliez pas de récupérer les fiches de données de sécurité…Lire l'article
Santé sécuritéArchives · 1 minVotre règlement intérieur est-il validé ?Le 01/08/2017 Le règlement intérieur est obligatoire au-dessus de 20 salariés, facultatif en dessous de ce seuil. Il est toutefois fortement conseillé de rédiger un…Lire l'article
Santé sécuritéArchives · 1 minInterdiction du vapotage en entreprise à partir du 1er octobre 2017N’oubliez pas de mettre à jour votre Affichage Obligatoire !Lire l'article
PénibilitéArchives · 2 minPénibilité : Regret de l’abandon du principe pollueur payeur par la CFDTLe 19/07/2017 Dans un communiqué de presse d’Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT en date du 10 juillet 2017, la CFDT prend acte de la reconnaissance de la…Lire l'article
PénibilitéArchives · 1 minEdouard PHILIPPE : Annonce d’une réforme du compte pénibilitéLe 13/07/2017 Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle « version » du compte pénibilité. Les modifications annoncées devraient entrer en vigueur…Lire l'article
Ces textes vous concernent ?
Parlons de votre situation
Un changement réglementaire, une décision de justice, un doute sur votre Document Unique : cinq minutes au téléphone suffisent souvent.
03 64 21 69 25
contact@jurisphera.fr
1, rue des Marguerites, 60680 CanlyInterventions partout en France