Le décret du 3 novembre 2026 crée le tableau n° 25 ter. BTP, taille de pierre, fonderie, céramique, prothèse dentaire : votre évaluation des risques est visée.
Poncer un carrelage, scier un parpaing, tailler une pierre, polir une prothèse dentaire : ces gestes de tous les jours libèrent des poussières de silice cristalline. Le décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 5 novembre, crée un nouveau tableau de maladies professionnelles consacré au cancer du poumon qu'elles peuvent provoquer. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication.
Ce qui change
Le décret insère dans le code de la sécurité sociale un tableau n° 25 ter intitulé « Cancer broncho-pulmonaire primitif, provoqué par l'inhalation de poussières de silice cristalline ». Selon sa notice, ce cancer est visé « indépendamment de la présence de silicose » : il n'est plus nécessaire qu'une silicose ait été constatée.
Le tableau fixe ses conditions :
- la maladie désignée : « Cancer broncho-pulmonaire primitif » ;
- le délai de prise en charge : « 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) » ;
- une liste limitative de quinze familles de travaux susceptibles de provoquer cette maladie.
Le même décret retouche le tableau n° 25, consacré aux affections liées aux poussières de silice cristalline, de silicates cristallins, de graphite ou de houille : le mot « minérales » disparaît de son intitulé, et le « Lupus érythémateux systémique » rejoint la liste des maladies, à côté de la sclérodermie systémique progressive.
Qui est concerné
La liste des travaux du tableau 25 ter dépasse largement les mines et les carrières. On y trouve notamment :
- les « Travaux de construction, d'entretien et de démolition exposant à l'inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline » ;
- les « Travaux de ponçage et sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline » ;
- la « Taille et polissage de roches renfermant de la silice cristalline » ;
- les « Travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage » ;
- la fabrication de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques ;
- les « Travaux de décapage ou de polissage réalisés au jet de sable contenant de la silice cristalline » ;
- les « Travaux de polissage de prothèses dentaires ».
Artisans du bâtiment, marbriers, carreleurs, paysagistes qui découpent de la pierre ou du béton, fonderies, ateliers de céramique, laboratoires de prothèse dentaire : beaucoup de TPE et de PME sont concernées, souvent sans le savoir, car la silice se cache dans le sable, le béton, le mortier, la brique ou certaines pierres reconstituées.
Le délai de prise en charge de 40 ans le rappelle : ce cancer peut apparaître très longtemps après l'exposition. Les mesures prises aujourd'hui protègent la santé des salariés pour des décennies.
Ce que l'employeur doit faire
Le décret ne crée pas d'obligation nouvelle de prévention, mais il éclaire un risque que l'on sous-estime encore souvent. C'est le bon moment pour faire le point :
- repérer dans le document unique les postes et les tâches qui produisent des poussières de silice (découpe, ponçage, perçage, rainurage, démolition, sablage, nettoyage à sec) ;
- privilégier les outils qui captent la poussière à la source ou travaillent à l'humide, plutôt que de compter sur le seul masque ;
- vérifier les équipements de protection respiratoire fournis, leur adaptation à la tâche et leur port effectif ;
- organiser le nettoyage par aspiration plutôt qu'au balai ou à la soufflette ;
- informer et former les salariés exposés, et en parler avec votre service de prévention et de santé au travail.
Pour aller plus loin sur les moyens de prévention, l'INRS consacre un dossier à la silice cristalline : https://www.inrs.fr/risques/silice-cristalline/ce-qu-il-faut-retenir.html
Sources
- Décret n° 2026-1026 du 3 novembre 2026 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, JORF n° 0259 du 5 novembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055057725
