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SST Prestation santé et sécurité au travail

La mise à jour du Document Unique

Si votre DUERP a plus de 12 mois, vous êtes déjà en zone de risque. Mise à jour de votre Document Unique par un IPRP enregistré à la DREETS.

Réservée à nos clientsNous mettons à jour les Documents Uniques établis par Jurisphera. Le vôtre vient d’ailleurs ? Nous réalisons votre nouveau Document Unique.

25 000
dossiers réalisés depuis 2013
5,0/5
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IPRP
enregistré à la DREETS n°459-60-2024
Aperçu du livrable : Mise à jour du Document Unique (modèle vierge)
Réalisé par un IPRP enregistré DREETS

Pourquoi ne pas attendre ?

Absence ou DUERP non mis à jour : vous êtes en infraction. L’inspection du travail peut intervenir à tout moment, sans préavis.

En l’absence d’un document à jour, votre responsabilité civile et pénale peut être engagée. Le DUERP est votre preuve que vous avez agi.

Pas un PDF oublié dans un tiroir. Notre DUERP Multimédia est conçu pour être pris en main en interne et réellement utile au quotidien.

Audit sur site, rédaction complète, formation à la prise en main. Vous n’avez pas besoin d’être expert — c’est notre métier.

Notre process

Prise de rendez-vous selon vos impératifsdisponibilités

1

Pas d’horaires de bureaux, nous nous entretenons à 07h00 du matin ou 19h00 si nécessaire ;

2

Entretien avec le gérant ou un responsable ayant une parfaite connaissance de l’activité ;

3

Analyse, rédaction et remise de votre document unique en version électronique.

Code du Travail

Article R4121-1 du code du travail
« L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. »
Article L4121-3-1 du code du travail (extrait)
« I. Le document unique d’évaluation des risques professionnels répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.

II. L’employeur transcrit et met à jour dans le document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3… »

Chaleur intense : ce que la loi impose déjà

Depuis le décret du 27 mai 2025, la prévention des épisodes de chaleur intense doit figurer dans votre Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Organisation du travail, horaires, hydratation, zones de repos… tout doit être anticipé et formalisé dès l’atteinte des seuils de vigilance canicule.

Un DUER mis à jour et des procédures claires vous permettront de :

  • Protéger vos salariés efficacement
  • Démontrer votre conformité en cas de contrôle
  • Éviter toute interruption d’activité subie

Quels sont les risques ?

Nouveau · depuis le 27 juin 2026
4 000 €par salarié concerné, sans passer par un juge
  • L'absence de Document Unique est désormais punie d'une amende administrative : l'administration la prononce directement, sur rapport de l'inspection du travail.
  • Jusqu'à 4 000 € par travailleur concerné : une entreprise de 25 salariés s'expose ainsi jusqu'à 100 000 €.
  • Plafond doublé, soit 8 000 € par salarié, en cas de récidive dans les deux ans.
  • Majoration de 50 % en cas de nouveau manquement dans l'année qui suit un avertissement.
  • Le défaut de mise à jour, lui, reste sanctionné pénalement.

Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, article 48 — article L. 8115-1 du Code du travail. En vigueur depuis le 27 juin 2026.

risque mineur

Amende de 5ème classe de 1500 € en cas de contrôle. Majoration des cotisations accident du travail.

risque majeur

Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des victimes sur son patrimoine personnel.

10 000 euros d’amende au pénal pour Document Unique jugé « insuffisant »
(Document Unique signé par la comptable de l’entreprise jugée sans compétence en la matière, Document Unique non porté à la connaissance des salariés, explosion lors de l’utilisation d’une disqueuse branchée sur le dispositif électrique du garage)

Cour de Cassation – Chambre Criminelle en date du 25 octobre 2011 (Arrêt n°5994 F-D)

6 mois d’emprisonnement et 40 000 euros d’amende au pénal pour Document Unique jugé « insuffisant »
(Chute de hauteur mortelle d’un salarié qui avait pris position à plus de deux mètres de hauteur sur le bras élévateur d’une nacelle, absence d’analyse du risque de chute de hauteur dans le Document Unique)

Cour de Cassation – Chambre Criminelle en date du 6 septembre 2016 (Arrêt n°14-86.606)

Nos atouts

Document Unique fourni avec ses annexes utiles à votre mise en conformité

Fiches de suivi matériel, modèle d’inventaire des produits chimiques, attestation sur le port des équipements de protection individuelle, attestation risque routier, etc…

Assistance technique et juridique illimitée pendant un an

Nous restons joignables pour affiner vos documents si nécessaire et répondre à vos questions jusqu’à la date de la prochaine mise à jour de votre Document Unique.

Votre tarif

Un prix ferme, selon votre effectif

Choisissez votre tranche d'effectif : le prix s'affiche immédiatement. Au-delà de 100 salariés, nous établissons un devis.

  • Réservée aux Documents Uniques établis par Jurisphera.
  • Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande.
  • Les différents documents vous sont envoyés par courriel.
  • Réalisé par un IPRP enregistré auprès de la DREETS.
  • Prix ferme : c'est un prix, pas une estimation.
Votre tarif
Prix ferme, pas d'estimation

Votre Document Unique actuel a-t-il été réalisé par Jurisphera ?

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Notre façon de travailler

Vous nous accordez un entretien, nous faisons le reste

Le minimum de votre temps

Un entretien à l'heure qui vous arrange, à 7 h ou à 19 h s'il le faut. Vous nous parlez de votre activité ; l'analyse et la rédaction, c'est notre travail.

L'entretien, notre vraie valeur ajoutée

Nous vous expliquons ce que la réglementation attend de vous, ce qui est prioritaire et ce qui peut attendre. Vous repartez avec un document, et avec des réponses.

Juriste et préventeur

Grégory Smak est juriste, titulaire d'un bac +5 en droit des affaires, et IPRP, consultant en prévention des risques professionnels enregistré auprès de la DREETS. Le droit et le terrain, dans le même dossier.

Au contact de la pratique

Chaque semaine, des employeurs nous confient les courriers de l'inspection du travail qu'ils viennent de recevoir, et nous les accompagnons dans leur mise en conformité. Nous savons ce qui est concrètement attendu.

Hans, la mascotte de Jurisphera

Pas sûr de ce qu'il vous faut ?

Hans vous guide : quatorze questions, deux minutes, et vous savez précisément où en est votre entreprise.