Article de nos archives : il reflète la réglementation en vigueur à la date de sa rédaction.
- Le 22/09/2017
La CFDT a publié le 19 septembre un article visant à apporter plusieurs précisions sur le nouveau Compte Professionnel de Prévention instauré par les dernières Ordonnances.
Article intéressant dans la mesure où la CFDT reste à ce jour le syndicat ayant le plus oeuvré à la reconnaissance de la Pénibilité.
Lien de l’article :
https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2017-09/cfdt-ordonnance-n05-1907.pdf
Point à retenir :
Les plans d’action relatif à l’effet des expositions sont étendus aux entreprises d’au moins de 50 salariés « dont la sinistralité au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est supérieur à un seuil qui sera défini par décret. »
Il faut comprendre ici que si votre entreprise rencontre plusieurs accidents du travail/maladies professionnelles mentionnés sur une liste (bientôt précisée par décret), vous devrez mettre en place un plan d’action relatif à l’effet des expositions. Ainsi, il sera plus qu’opportun de mettre l’accent sur la prévention et de ne pas se cantonner au nouveau dispositif de « réparation » pour les 4 facteurs visés (pour rappel, manutention manuel, postures pénibles, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux).
Nous attendons les fameux décrets dont la parution devrait arriver avant la fin de l’année pour plus de précisions…
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CFDT Ordonnace N°05-1907
