Article de nos archives : il reflète la réglementation en vigueur à la date de sa rédaction.
- Le 13/07/2017
Edouard PHILIPPE a annoncé ce samedi 8 juillet 2017 sa nouvelle « version » du compte pénibilité.
Les modifications annoncées devraient entrer en vigueur en 2018.
Principales modifications :
– Changement de nom, le compte pénibilité deviendrait « le compte de prévention ».
– Traitement différent apporté à 4 critères de pénibilité, à savoir la manutention manuelle, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Les dispositions actuelles seraient maintenues pour les 6 autres critères.
– Suppression des deux cotisations patronales (cotisation de base et cotisation additionnelle), le dispositif sera désormais financé par une branche excédentaire de la Sécurité Social.
