Article de nos archives : il reflète la réglementation en vigueur à la date de sa rédaction.
N’oubliez pas de mettre à jour votre Affichage Obligatoire !
La loi de modernisation de Janvier 2016 pose le principe de l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Cette interdiction entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2017, un décret daté du 25 avril 2017 vient préciser les contours de cette interdiction.
Contour de l’interdiction de vapotage sur le lieu de travail
A compter du 1er octobre 2017, toute personne pratiquant le vapotage sur son lieu de travail s’expose à une contravention de 150 euros.
A noter que les locaux concernés par cette interdiction sont ceux qui reçoivent « des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif ».
N’oubliez donc pas de mettre à jour votre Affichage Obligatoire, le décret du 25 avril 2017 fixe l’obligation d’afficher l’interdiction d’utiliser une cigarette électronique. A défaut d’affichage, l’employeur s’expose à une amende de 450 euros.
Certains points restent encore flous à l’heure actuelle, le texte précisant simplement que l’interdiction est applicable pour les postes de travail affectés à usage collectif. Qu’en est-il des bureaux individuels ?
Par soucis de prudence, il est préférable d’interdire totalement le vapotage, même si l’on parle de bureaux individuels, ces derniers restent des lieux d’échange et/ou de passage. Ils devraient à notre sens être considérés comme poste de travail à usage collectif.
