Ce que je signale
Quatre cases en tête : dysfonctionnement, presque-accident, accident ou autre effet indésirable.
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SST Document à télécharger et à compléter
Fiche de signalement d'un événement indésirable : en 8 langues, à remplir
Un câble abîmé, un chariot qui a failli renverser quelqu'un, une chute sans gravité : sans écrit, l'information se perd. Une fiche claire pour signaler un dysfonctionnement, un presque-accident ou un accident, et une page pour la suite donnée, en 8 langues. Téléchargement immédiat.
25 000
dossiers réalisés depuis 2013
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IPRP
enregistré à la DREETS n°459-60-2024
Conçu par un IPRP enregistré DREETS
Téléchargement immédiat
Comment ça se passe ?
1
Vous commandez
En ligne, au prix unique de 15 € HT, quelle que soit la taille de votre entreprise.
2
Vous téléchargez
Dès le paiement : la fiche en PDF à remplir, en 8 langues.
3
Vous la mettez à disposition
Imprimée près des postes ou envoyée par courriel : chacun la remplit dans sa langue, à la main ou à l'écran.
4
Vous donnez une suite
La page de l'employeur trace la réception, l'analyse, les actions décidées et le retour au salarié.
Le document
Ce que contient votre fiche de signalement
Un PDF à remplir de 16 pages : pour chaque langue, la fiche du salarié puis la suite donnée.
Qui, quoi, quand, où
Le déclarant, la personne, le local ou le matériel concerné, la date, l'heure et le lieu, puis ce qui s'est passé.
Fréquence et gravité en couleurs
Deux échelles du vert au rouge foncé, comprises sans explication.
Ce qui a favorisé l'événement
Six causes à cocher : locaux, matériel, information, protection, organisation, effectif ou formation.
La suite donnée
Réservée à l'employeur : réception, analyse, actions décidées, document unique et retour au déclarant.
8 langues
Français, anglais, espagnol, portugais, roumain, polonais, turc et arabe : ce qui est saisi dans une langue se retrouve dans toutes les autres.
Les textes
Les textes cités par la fiche
Les articles auxquels la fiche se réfère, cités mot pour mot.
Code du travail, article L4121-1
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Code du travail, article R4121-2
La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée : […] 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Code de la sécurité sociale, article R441-2
La déclaration à laquelle la victime d'un accident du travail est tenue conformément à l'article L. 441-1 doit être effectuée dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les vingt-quatre heures.
Code de la sécurité sociale, article R441-3
La déclaration de l'employeur ou l'un de ses préposés prévue à l'article L. 441-2 doit être faite, par tout moyen conférant date certaine à sa réception, dans les quarante-huit heures non compris les dimanches et jours fériés.
En pratique
Qui est concerné, comment s'en servir
Qui est concerné
- Toute entreprise, quel que soit son effectif
- Les sites où travaillent des salariés de plusieurs langues
- Les entreprises qui veulent repérer les presque-accidents avant l'accident
Comment s'en servir
- Laissez des fiches à portée de main, près des postes ou à l'accueil
- Donnez une réponse à chaque signalement, même pour dire ce qui ne change pas
- Reprenez le risque dans le document unique quand le signalement en révèle un
Les erreurs à éviter
- Ne faire signaler que les accidents avec blessure.
- Laisser une fiche sans suite : le salarié ne signalera plus.
- Chercher un coupable : le signalement sert à corriger une situation.
Aperçu
La fiche de signalement, en images
La fiche du salarié, la suite donnée par l'employeur et les langues, telles que vous les recevez.
Pourquoi celle-ci
Des signalements qui arrivent, et qui reçoivent une réponse
Comprise sans explication
Des cases à cocher, deux échelles de couleurs, quelques lignes à écrire : elle se remplit en quelques minutes.
Dans la langue du salarié
8 langues, et ce qui est saisi dans l'une se retrouve en français pour vous.
Une réponse à chaque signalement
La page de l'employeur trace l'analyse, les actions et le retour au salarié.
Reliée au document unique
Une case pour reprendre le risque à la prochaine mise à jour du document unique.
À l'écran ou sur papier
PDF à remplir, ou à imprimer et à laisser près des postes.
Conçu par un juriste et préventeur
Un juriste en droit des affaires et IPRP enregistré auprès de la DREETS.
Votre tarif
Un prix unique, quelle que soit votre entreprise
La fiche de signalement en 8 langues. Un accident s'est produit ? Nous en analysons les causes avec vous : c'est notre prestation Arbre des causes, qui comprend cette fiche.
- Téléchargement immédiat après paiement : un PDF à remplir de 16 pages.
- Le même prix pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
- 8 langues : français, anglais, espagnol, portugais, roumain, polonais, turc et arabe.
- Conçu par un IPRP enregistré auprès de la DREETS.
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