Ventilation des locaux : la consigne d'utilisation et les mesures à prendre en cas de panne
La consigne qui décrit, dispositif par dispositif, comment utiliser la ventilation de vos locaux — VMC, extracteurs, ouvrants — et ce qu'il faut faire en cas de panne. C'est la prévention « consigne d'utilisation du système de ventilation et mesures à prendre en cas de panne de l'installation » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
L'article R4222-21 du Code du travail demande à l'employeur d'indiquer dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation, et de fixer les mesures à prendre en cas de panne des installations. La consigne tient compte, s'il y a lieu, de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage ; elle est soumise à l'avis du médecin du travail et du comité social et économique.
Qui est concerné
- Les locaux équipés d'une ventilation mécanique : VMC, extracteurs, centrales de traitement d'air
- Les ateliers, cuisines, laboratoires et locaux où l'air se charge de poussières, de fumées ou de vapeurs
- Les bureaux et locaux fermés où l'aération naturelle ne suffit pas
- Le responsable des bâtiments ou de la maintenance, qui rédige la consigne à partir de la notice des installations
Ce que contient le document
- Le texte de l'article R4222-21 du Code du travail
- L'identification du dispositif de ventilation concerné
- Le descriptif des dispositions à prendre pour utiliser le système de ventilation
- Les mesures à prendre en cas de panne de l'installation
Comment le remplir
Rédigez une consigne par dispositif de ventilation, à partir de la notice d'instructions de l'installation : mise en marche, réglages, bouches et ouvrants à laisser libres, entretien des filtres. Précisez ensuite les mesures en cas de panne : qui prévenir, quelles activités suspendre ou déplacer, comment aérer en attendant la réparation. Soumettez la consigne à l'avis du médecin du travail et du CSE, puis affichez-la près des commandes de l'installation.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Une consigne d'utilisation de la ventilation existe-t-elle ?
- Prévoit-elle les mesures à prendre en cas de panne ?
- A-t-elle été soumise à l'avis du médecin du travail et du CSE ?
- Les installations sont-elles entretenues et vérifiées périodiquement ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Se contenter de la notice du fabricant : la consigne dit comment l'entreprise utilise l'installation, pas comment elle fonctionne.
- Oublier la panne : c'est souvent à ce moment que l'exposition devient dangereuse.
- Couper la VMC à cause du bruit ou pour économiser l'énergie, sans mesure de remplacement.
- Laisser les filtres et les bouches s'encrasser : une ventilation mal entretenue ne ventile plus.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Ambiance climatique, dont il est le seul document. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.