Défibrillateur en entreprise : le diagnostic DAE en 8 critères, prêt à reporter dans votre DUER
Le classeur qui répond à la question que se posent tant d'employeurs : faut-il installer un défibrillateur (DAE) ? Vous répondez par oui ou non à 8 critères de risque, la recommandation se calcule automatiquement, et un plan d'action documente votre décision pour votre Document Unique — que vous choisissiez de vous équiper ou non.
Ce que dit la loi
Hors établissements recevant du public, soumis à un calendrier d'équipement, aucune loi n'impose aux entreprises de s'équiper d'un défibrillateur. Le Code du travail impose en revanche d'adapter le matériel de premiers secours à la nature réelle des risques de l'activité, dans le cadre de l'obligation générale de sécurité de l'employeur. La question doit donc être posée, et la réponse tracée : c'est ce que fait le diagnostic.
Qui est concerné
- Toute entreprise qui doit décider, et justifier, si elle s'équipe d'un défibrillateur
- Les activités à efforts physiques intenses ou à risque électrique : BTP, manutention, maintenance
- Les sites éloignés des secours, isolés, ou avec des salariés qui travaillent seuls, la nuit ou le week-end
- Les entreprises déjà équipées, qui doivent en assurer la maintenance, la signalétique et la formation
Ce que contient le document
- Un onglet d'accueil : le contexte réglementaire et le mode d'emploi du classeur
- Le diagnostic interactif : 8 critères de risque (effectif, âge moyen, efforts physiques, risque électrique, éloignement des secours, travail isolé, pathologies connues, bureaux de plus de 50 personnes), chacun avec son niveau — modéré, fort ou critique
- Le résultat automatique : non prioritaire, recommandé, fortement recommandé ou indispensable, avec la recommandation détaillée
- Le plan d'action et de traçabilité DUER : décision de l'employeur, avis du médecin du travail et des représentants du personnel, installation, maintenance, formation, réévaluation
- Le cadre légal et les sources : Code du travail, Code de la santé publique, Code de la construction, arrêté sur la signalisation, focus juridique de l'INRS
Comment le remplir
Répondez oui ou non à chacun des 8 critères dans l'onglet du diagnostic : le résultat se met à jour tout seul. Complétez ensuite le plan d'action : votre décision et sa justification, l'avis du médecin du travail et des représentants du personnel, puis, si vous vous équipez, l'emplacement, la signalétique, la maintenance et la formation des salariés. Reportez enfin la synthèse dans votre Document Unique, et fixez la date de la prochaine réévaluation.
Ce que regarde l'inspection du travail
- La question du défibrillateur a-t-elle été posée et tracée dans le Document Unique ?
- La décision s'appuie-t-elle sur les risques réels de l'activité, et sur l'avis du médecin du travail ?
- Si un DAE est installé : est-il signalé, accessible et entretenu ?
- Des salariés sont-ils formés aux gestes qui sauvent et à l'utilisation du défibrillateur ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Décider sans rien écrire : que vous vous équipiez ou non, c'est la trace de l'analyse qui démontre que la question a été posée.
- Installer un défibrillateur et l'oublier : dès qu'il est installé, sa maintenance est obligatoire, quels que soient l'effectif et l'activité.
- Le placer dans un local fermé ou inaccessible en dehors des heures de bureau : un DAE sert à qui en a besoin, quand il en a besoin.
- S'équiper sans former : un défibrillateur rassure davantage quand plusieurs salariés savent s'en servir et pratiquer les gestes qui sauvent.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Presque accidents, accidents du travail, maladies professionnelles et premiers secours, qui regroupe cinq documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.