Local de charge des batteries : la liste des personnes habilitées à y accéder
Le document qui dit qui peut entrer dans le local ou l'espace de charge des batteries, et pour y faire quoi : pour chaque personne, son poste, sa formation ou sa compétence et la portée de son habilitation. C'est la prévention « liste des salariés habilités à utiliser le local de charge batterie » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
La charge des batteries expose à un risque d'électrisation et, en fin de charge, à un dégagement d'hydrogène qui peut exploser. Le local ou l'espace de charge est donc réservé aux personnes qualifiées, habilitées pour ce qu'elles y font — simple accès, branchement et débranchement, surveillance de la charge —, dans le cadre des règles que le Code du travail fixe pour les opérations sur les installations électriques (article R4544-9). La liste en garde la trace.
Qui est concerné
- Les entreprises qui rechargent des batteries de traction : chariots élévateurs, transpalettes électriques, gerbeurs, autolaveuses
- Les entrepôts, plateformes logistiques, ateliers et magasins équipés d'un local ou d'un espace de charge
- Les caristes et agents de maintenance qui branchent, débranchent ou surveillent la charge
- Le responsable du site, qui délivre les habilitations et tient la liste à jour
Ce que contient le document
- La référence de l'article R4544-9 du Code du travail
- Le nom et le prénom de chaque personne habilitée
- Son poste, et sa formation ou sa compétence
- La portée de son habilitation : simple accès, branchement et débranchement, surveillance de la charge…
Comment le remplir
Inscrivez chaque personne autorisée, avec sa formation et la portée exacte de son habilitation : entrer dans le local n'est pas brancher une batterie. Affichez la liste à l'entrée du local ou de l'espace de charge, avec les consignes de sécurité, et mettez-la à jour à chaque arrivée, départ ou nouvelle formation. Une personne qui n'y figure pas n'y entre pas.
Ce que regarde l'inspection du travail
- L'accès au local de charge est-il réservé aux personnes habilitées ?
- La liste des personnes habilitées est-elle à jour et affichée ?
- Le local est-il ventilé et équipé de détecteurs d'hydrogène et d'incendie ?
- Les consignes de sécurité du local sont-elles connues et respectées ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Laisser le local de charge ouvert à tous : c'est le premier facteur de risque.
- Garder bague, montre ou outils métalliques près des bornes : un court-circuit suffit.
- Refermer le capot ou la porte du coffre pendant la charge : l'hydrogène doit pouvoir s'évacuer.
- Brancher une batterie sur un chargeur qui n'est pas adapté.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Local/espace de charge batteries, dont il est le seul document. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.