Les formes du télétravail
Régulier ou occasionnel, à domicile ou dans un autre lieu : à qui et où s'applique votre charte.
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SST Document à télécharger et à compléter
Charte du télétravail : les règles du télétravail dans votre entreprise
Sans accord collectif, le télétravail se met en place par une charte élaborée par l'employeur, après avis du CSE s'il existe. Une charte complète, article par article, avec des encadrés clairs et les options à choisir, en Word. Téléchargement immédiat.
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Comment ça se passe ?
1
Vous commandez
En ligne, au prix unique de 100 € HT, quelle que soit la taille de votre entreprise.
2
Vous téléchargez
Dès le paiement : la charte en Word, prête à adapter.
3
Vous l'adaptez
Chaque [champ en rouge] reçoit l'information de votre entreprise ; dans les encadrés « À choisir », vous gardez l'option retenue.
4
Vous la mettez en place
Après avis du CSE s'il existe, vous la diffusez aux salariés concernés.
Le document
Ce que contient votre charte
12 pages en Word : un préambule, les articles et l'annexe des textes de référence.
Le passage et le retour
Les conditions de passage en télétravail, l'avenant, la période d'adaptation, le retour sur site et la priorité pour un poste sans télétravail.
La demande et la réponse
Comment le salarié demande et comment l'employeur propose, la réponse motivée en cas de refus, les règles pour les travailleurs handicapés, les salariées enceintes et les salariés aidants.
Le temps de travail
Le contrôle du temps de travail, la régulation de la charge, l'entretien annuel et les plages horaires où joindre le salarié.
Santé, équipements et frais
L'accident en télétravail, le matériel fourni ou personnel, la prise en charge des frais.
Déconnexion et données
Le droit à la déconnexion, la confidentialité et la protection des données, puis l'entrée en vigueur de la charte.
Ce que dit la loi
Une charte, à défaut d'accord collectif
L'article L1222-9 du Code du travail fixe ce que doit préciser la charte. Notre modèle reprend chacun de ces points.
Article L1222-9 (extraits)
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social et économique, s'il existe.
II.-L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur précise :
1° Les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution mentionné à l'article L. 223-1 du code de l'environnement, et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
2° Les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
3° Les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
4° La détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;
5° Les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail, en application des mesures prévues à l'article L. 5213-6 ;
6° Les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail ;
7° Les modalités d'accès des salariés aidants d'un enfant, d'un parent ou d'un proche à une organisation en télétravail.
Aperçu
La charte, en images
La couverture, le sommaire et les articles, tels que vous les recevez.
Pourquoi celle-ci
Une charte complète, simple à adapter
Toutes les mentions prévues
Les sept points de l'article L1222-9, dans la version en vigueur, avec le rappel des textes en annexe.
Simple à adapter
Les informations de votre entreprise à compléter en rouge ; dans les encadrés « À choisir », l'option retenue repasse en noir et les autres se suppriment.
Claire pour vos salariés
Des encadrés « L'essentiel », « Ce que dit la loi » et « Bon à savoir » : chacun comprend les règles.
Prête pour le CSE
Une charte à soumettre pour avis au CSE, s'il existe, avant sa diffusion.
Un document soigné
Une couverture, un sommaire et des articles faciles à retrouver.
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La charte seule, à adapter vous-même. Vous voulez aussi évaluer les risques du télétravail avec vos salariés ? C'est notre prestation Audit télétravail, qui comprend la charte.
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