Cigarette électronique au travail : l'affiche d'interdiction de vapoter
L'affiche qui signale l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique dans vos locaux de travail : un pictogramme clair et la référence aux textes. Depuis 2017, cet affichage est obligatoire, et son absence expose l'employeur à une amende. C'est la prévention « signalisation apparente de l'interdiction de vapoter dans les locaux » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif : le décret du 25 avril 2017 en a fixé les contours. Il impose aussi d'afficher cette interdiction. Le salarié qui vapote s'expose à une contravention de 150 € ; l'employeur qui n'affiche pas l'interdiction, à une amende de 450 €.
Qui est concerné
- Tout employeur dont les locaux comportent des postes de travail fermés et couverts à usage collectif
- Les bureaux partagés, les ateliers, les réserves, les salles de réunion et de pause
- Les bureaux individuels : par prudence, mieux vaut y appliquer aussi l'interdiction, ce sont des lieux d'échange et de passage
- Les nouveaux arrivants, les intérimaires et les visiteurs, qui doivent connaître la règle
Ce que contient le document
- Le pictogramme d'interdiction de la cigarette électronique
- La mention « Interdiction de vapoter » en grands caractères
- La référence aux articles L3513-6 et R3513-2 du Code de la santé publique
Comment le remplir
Imprimez l'affiche et placez-la de façon apparente, à côté de l'affiche « espace sans tabac » : entrée des locaux, salles de pause et de réunion, ateliers, couloirs. Si vous tolérez le vapotage à l'extérieur, indiquez l'emplacement prévu. Rappelez l'interdiction dans votre règlement intérieur, et mettez à jour votre affichage obligatoire en conséquence.
Ce que regarde l'inspection du travail
- L'interdiction de vapoter est-elle affichée dans les locaux de travail ?
- L'affichage est-il visible dans les lieux à usage collectif ?
- L'interdiction est-elle respectée par les salariés et les visiteurs ?
- Le règlement intérieur la reprend-il, lorsque l'entreprise en a un ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Penser que l'interdiction de fumer suffit : la cigarette électronique fait l'objet d'une interdiction et d'un affichage propres.
- Laisser vapoter dans les bureaux individuels « parce que c'est privé » : ce sont aussi des lieux d'échange et de passage.
- Oublier de mettre à jour l'affichage obligatoire : l'absence d'affichage expose l'employeur à l'amende.
- Afficher l'interdiction une seule fois, à l'entrée : elle doit se voir là où l'on serait tenté de vapoter, à commencer par les salles de pause.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Incendie et explosion, qui regroupe deux documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.