Interdiction de fumer au travail : l'affiche officielle « Espace sans tabac »
L'affiche officielle du Gouvernement qui signale l'interdiction de fumer dans vos locaux : le visuel « espace sans tabac », le rappel de l'amende encourue et l'aide pour arrêter de fumer. C'est la prévention « signalisation apparente de l'interdiction de fumer dans les locaux » de votre Document Unique, au titre du risque incendie comme de la santé des salariés.
Ce que dit la loi
Fumer est interdit dans les locaux de travail fermés et couverts, et cette interdiction doit être rappelée par une signalisation apparente, conforme au modèle officiel. L'affiche du Gouvernement « espace sans tabac » en reprend les mentions : fumer dans ces lieux expose à une amende forfaitaire de 135 € ou à des poursuites judiciaires. Dans votre Document Unique, le non-respect de l'interdiction de fumer figure parmi les situations à risque d'incendie.
Qui est concerné
- Tout employeur, quel que soit l'effectif, pour ses locaux de travail fermés et couverts
- Les lieux accueillant du public : commerces, cabinets, salles d'attente, établissements recevant du public
- Les locaux à risque d'incendie : stockage de produits inflammables, ateliers, chaufferies
- Les véhicules de l'entreprise, où vos consignes de conduite interdisent aussi de fumer
Ce que contient le document
- Le visuel officiel « espace sans tabac » du Gouvernement
- Le rappel de la sanction : amende forfaitaire de 135 € ou poursuites judiciaires
- L'aide pour arrêter de fumer : tabac-info-service.fr et le 3989
- La référence aux articles R3512-2 et R3515-2 du Code de la santé publique
Comment le remplir
Imprimez l'affiche et placez-la de façon apparente à l'entrée des locaux et dans les lieux de passage : accueil, salle de pause, couloirs, locaux de stockage. Si vous prévoyez un emplacement fumeurs à l'extérieur, indiquez-le clairement, avec un cendrier, pour que les cigarettes soient éteintes à l'endroit prévu. Rappelez l'interdiction dans votre règlement intérieur et lors de l'accueil des nouveaux arrivants.
Ce que regarde l'inspection du travail
- L'interdiction de fumer est-elle signalée de façon apparente dans les locaux ?
- La signalisation reprend-elle le modèle officiel ?
- L'interdiction est-elle respectée, y compris dans les réserves et les locaux techniques ?
- Les cigarettes sont-elles éteintes à un endroit prévu, loin des produits inflammables ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Se contenter d'un pictogramme fait maison : la signalisation doit reprendre les mentions officielles.
- Tolérer la cigarette dans la réserve ou à la porte du local de stockage : c'est là que le risque d'incendie est le plus fort.
- Oublier les véhicules de l'entreprise : l'interdiction de fumer s'y rappelle aussi, dans les consignes de conduite.
- Afficher l'interdiction de fumer sans celle de vapoter : les deux se signalent séparément.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Incendie et explosion, qui regroupe deux documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.