Autorisation de conduite chariot élévateur et engins : le modèle complet
Le titre que l'employeur délivre au salarié pour l'autoriser à conduire un chariot élévateur, un engin de chantier ou un appareil de levage. Sans lui, le salarié ne devrait pas monter sur l'engin — même s'il a son CACES. C'est l'employeur qui autorise, pas l'organisme de formation.
Ce que dit la loi
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Pour les équipements qui présentent des risques particuliers, elle est subordonnée à une autorisation de conduite délivrée par l'employeur, après remise d'une attestation d'absence de contre-indications médicales par le service de prévention et de santé au travail, et vérification de ses connaissances et de son savoir-faire pour conduire en sécurité, et de sa connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le site.
Qui est concerné
- Les conducteurs de chariots élévateurs, de gerbeurs et de transpalettes à conducteur porté
- Les conducteurs d'engins de chantier, de grues et de nacelles
- Les intérimaires : l'autorisation est délivrée par l'entreprise dans laquelle ils conduisent
- Tout salarié qui change d'engin, de site ou d'affectation
Ce que contient le document
- A — L'identification de l'entreprise et du responsable désigné
- B — L'identification du salarié : poste, service, type de contrat, date d'embauche
- C — Les conditions préalables vérifiées : attestation d'absence de contre-indications médicales, connaissances théoriques, savoir-faire pratique, connaissance des lieux, CACES valide si requis
- D — Les engins autorisés : type, marque et modèle, numéro de parc, zones autorisées, charge maximale, dates de validité
- E — Douze consignes de sécurité à respecter impérativement : contrôle de l'engin avant usage, fourches en position basse à vide, ceinture, aucun passager…
- F — Les règles d'usage du titre : strictement personnel, à garder sur soi, retirable
- G — Les signatures de l'employeur et du salarié
Comment le remplir
Rassemblez d'abord les trois preuves qui fondent l'autorisation : l'attestation d'absence de contre-indications médicales remise par le service de prévention et de santé au travail, le résultat de l'évaluation théorique et pratique — CACES ou formation interne par une personne compétente — et le briefing sur le site. Listez ensuite précisément les engins et les zones autorisés, avec une date de fin de validité. Faites signer les deux parties, puis remettez le titre au salarié.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Chaque conducteur d'engin dispose-t-il d'une autorisation signée de l'employeur ?
- L'attestation d'absence de contre-indications médicales a-t-elle été remise avant la délivrance ?
- Les engins conduits correspondent-ils à ceux inscrits sur l'autorisation ?
- L'autorisation est-elle en cours de validité ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Confondre CACES et autorisation : le CACES atteste une évaluation, il n'autorise personne à conduire.
- Délivrer une autorisation « tous engins » sans préciser lesquels ni dans quelles zones.
- Laisser conduire un intérimaire sur la seule foi de son CACES, sans autorisation de l'entreprise.
- Oublier la date de fin de validité, ou ne pas retirer l'autorisation en cas de contre-indication médicale ou d'infraction grave aux consignes.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Manutention mécanique, qui regroupe cinq documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.