Vérifications périodiques obligatoires : le tableau complet, équipement par équipement
Le tableau qui répond à la question que tout employeur se pose un jour : qu'est-ce que je dois faire vérifier, à quelle fréquence, et par qui ? Vingt-six thèmes, de l'aération à la signalisation de sécurité, avec pour chaque équipement le type de vérification, sa fréquence, son contenu, la personne ou l'organisme compétent et les documents à établir.
Ce que dit la loi
Les vérifications périodiques sont dispersées dans des dizaines de textes : Code du travail, Code de l'environnement, arrêtés propres à chaque équipement. Le tableau en fait la synthèse d'après la brochure ED 828 de l'INRS, et détaille les appareils de levage engin par engin selon l'arrêté du 1er mars 2004 : vérification annuelle pour les appareils installés à demeure, comme les ponts roulants ou les palans fixes ; semestrielle pour les appareils mobiles, comme les chariots élévateurs, les grues mobiles ou les nacelles.
Qui est concerné
- Toute entreprise, dès qu'elle possède un équipement soumis à vérification : installation électrique, moyens de lutte contre l'incendie, ventilation, équipements sous pression…
- Les entreprises équipées de chariots élévateurs, de ponts roulants, de palans ou de nacelles, pour lesquels le tableau détaille chaque engin
- Les responsables qui tiennent le registre de sécurité ou préparent une visite de l'inspection
Ce que contient le document
- Le thème et la sous-catégorie
- L'équipement ou l'objet vérifié
- Le type de vérification : mise en service, remise en service, périodique, examen approfondi
- La fréquence ou le moment de la vérification
- Le contenu précis de la vérification
- L'organisme ou la personne chargée de la réaliser
- Les documents à établir
- Les textes de référence
- Une légende et des filtres pour n'afficher que ce qui concerne votre établissement
Comment le remplir
Ce n'est pas un document à remplir mais un outil à filtrer. Commencez par la colonne des thèmes et ne gardez que ceux qui concernent votre établissement. Filtrez ensuite la colonne « Organisme / Personne chargée » : vous voyez d'un coup d'œil ce qui peut être confié à une personne qualifiée en interne, et ce qui exige un organisme accrédité. Reportez enfin les échéances dans votre planning, et listez vos vérificateurs internes sur la liste des personnes habilitées aux VGP.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Le registre de sécurité est-il tenu, avec les rapports de vérification ?
- Les vérifications respectent-elles la bonne fréquence — six mois pour un chariot élévateur, un an pour un pont roulant ?
- Les vérifications réservées à un organisme accrédité lui ont-elles bien été confiées ?
- Les observations des rapports ont-elles été levées ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Faire vérifier le chariot élévateur une fois par an, comme le pont roulant : les appareils mobiles sont à six mois.
- Oublier la vérification de mise en service d'un engin neuf ou d'occasion, avant sa première utilisation.
- Laisser les rapports dans la boîte mail du vérificateur au lieu de les conserver avec le registre de sécurité.
- Classer le rapport sans traiter ses observations : une anomalie signalée et jamais corrigée pèse lourd après un accident.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Manutention mécanique, qui regroupe cinq documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.