Agents biologiques pathogènes : la consigne qui interdit nourriture, boissons et cosmétiques dans la zone
La consigne à afficher à l'entrée des locaux où existe un risque de contamination par un agent biologique pathogène : elle nomme l'agent et le local concernés, et interdit d'y introduire nourriture, boissons, articles pour fumeurs, cosmétiques et mouchoirs autres qu'en papier. C'est la prévention « consigne de sécurité pour les activités qui impliquent des agents biologiques pathogènes » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
Dans les lieux de travail où existe un risque de contamination par des agents biologiques pathogènes, le Code du travail (article R4424-4) prévoit une consigne de sécurité interdisant d'y introduire de la nourriture et des boissons, des articles pour fumeurs, des cosmétiques et des mouchoirs autres que les mouchoirs en papier, qui doivent être éliminés comme des déchets contaminés. La main portée à la bouche ou au visage est l'une des premières voies de contamination : la consigne la coupe.
Qui est concerné
- Les milieux de soins : cabinets médicaux, dentaires et vétérinaires, laboratoires, établissements pour personnes âgées
- Les activités au contact de sang, de liquides corporels ou de seringues usagées
- Le traitement des déchets et des eaux usées, l'assainissement, certains nettoyages
- Les activités au contact d'animaux ou de défunts : élevage, abattoirs, pompes funèbres
Ce que contient le document
- La référence de l'article R4424-4 du Code du travail
- L'agent biologique pathogène présent
- Le local concerné
- L'interdiction d'y introduire nourriture et boissons, articles pour fumeurs, cosmétiques et mouchoirs autres qu'en papier, ces derniers étant éliminés comme des déchets contaminés
Comment le remplir
Indiquez l'agent biologique pathogène identifié par votre évaluation des risques et le local concerné, puis affichez la consigne à chaque entrée de ce local. Prévoyez à l'extérieur un espace où les salariés peuvent manger, boire et ranger leurs affaires, et des contenants pour les déchets contaminés. Présentez la consigne aux nouveaux arrivants et aux intervenants extérieurs.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Les agents biologiques présents sont-ils identifiés dans le Document Unique ?
- La consigne est-elle affichée à l'entrée des locaux concernés ?
- Les salariés disposent-ils d'EPI adaptés et de quoi se laver les mains ?
- Les déchets contaminés sont-ils éliminés dans une filière adaptée ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Garder sa bouteille d'eau ou son café « juste à côté » du poste.
- Utiliser un mouchoir en tissu, remis ensuite dans sa poche.
- Se mettre de la crème ou du maquillage dans la zone, les mains encore contaminées.
- Afficher la consigne sans prévoir d'espace de pause propre à l'extérieur.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Risque biologique, qui regroupe trois documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.