Accident d'exposition au sang : le protocole, l'affiche et le registre prêts à compléter
Une piqûre, une coupure ou une projection de sang, et tout se joue dans l'heure : premiers soins immédiats, avis médical rapide, traitement éventuel au mieux dans les 4 heures. Ce modèle réunit l'affiche des bons gestes, le protocole écrit de l'entreprise et le registre des expositions. C'est la prévention « protocole écrit sur la conduite à tenir en cas de contact avec du sang ou autres liquides corporels » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
L'employeur fournit sur le lieu de travail des instructions écrites et, le cas échéant, des affiches portant sur la procédure à suivre en cas d'accident ou d'incident grave mettant en cause un agent biologique pathogène (article R4425-1 du Code du travail). Un accident d'exposition au sang ne se gère pas en improvisant. Le Document Unique identifie les postes exposés ; le protocole fixe à l'avance les gestes, le lieu de consultation, la personne qui accompagne et les contacts, et l'affiche les met sous les yeux de chacun. Le contenu suit les recommandations de l'INRS (affiche A 775 « Conduite à tenir en cas d'accident avec exposition au sang ») et se complète avec votre service de prévention et de santé au travail.
Qui est concerné
- Les milieux de soins et d'aide à la personne : cabinets, laboratoires, établissements pour personnes âgées, aide à domicile
- Les activités exposant aux objets piquants ou coupants souillés : seringues usagées, déchets, nettoyage
- Les métiers au contact de sang ou de liquides corporels : tatouage, esthétique, secours, pompes funèbres
- Toute entreprise dont le Document Unique retient le risque de contact avec du sang
Ce que contient le document
- Une affiche « Conduite à tenir » d'une page : premiers soins, avis médical dans l'heure, démarches dans les 24 heures, numéros utiles
- Le protocole de l'entreprise : définition de l'AES, postes exposés, conduite à tenir, prévention, organisation interne, information des salariés, signature
- Un registre des expositions, confidentiel, avec compteurs et alertes en couleur
- Des cases à compléter : désinfectant, lieu de consultation, accompagnement, contacts
- Un mode d'emploi
Comment le remplir
Repérez dans votre Document Unique les postes et les situations exposés. Choisissez avec votre service de santé au travail le lieu de consultation à contacter dans l'heure, et désignez qui accompagne le salarié. Complétez l'affiche et le protocole, placez l'affiche près de la trousse de secours, présentez le protocole aux salariés exposés, puis consignez chaque exposition dans le registre.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Un protocole écrit existe-t-il pour les postes exposés au sang ?
- L'affiche est-elle placée près de la trousse de secours, avec un désinfectant adapté ?
- Le lieu de consultation à joindre dans l'heure est-il connu de tous ?
- Les expositions sont-elles déclarées et consignées ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Faire saigner la plaie : c'est le premier réflexe, et il est à proscrire.
- Attendre la fin de la journée, ou des symptômes, pour consulter.
- Chercher le jour de l'accident où aller et qui peut accompagner le salarié.
- Ne pas déclarer l'accident du travail parce que « ce n'est qu'une piqûre ».
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Risque biologique, qui regroupe trois documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.