Évaluation des risques femmes/hommes : l'annexe simplifiée à joindre à votre Document Unique
Le classeur qui intègre à votre Document Unique l'impact différencié des risques selon le sexe : une photographie genrée de l'entreprise, puis vingt questions de vérification, avec pour chacune le statut, l'action, le responsable, le délai et l'avancement. C'est la prévention « évaluation différenciée des risques par le genre » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
L'article L4121-3 du Code du travail le prévoit expressément : l'évaluation des risques « tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe ». Postes, équipements, horaires, organisation : un même risque ne pèse pas toujours de la même façon sur les femmes et sur les hommes. Le support s'appuie sur la méthode du guide de l'ANACT publié en septembre 2025.
Qui est concerné
- Toutes les entreprises qui évaluent leurs risques dans un Document Unique
- Les activités mixtes, ou à prédominance féminine ou masculine : santé, aide à domicile, commerce, BTP, industrie
- Les entreprises engagées dans une démarche d'égalité professionnelle, qui peuvent y reprendre l'annexe
- Le dirigeant, les ressources humaines et le référent SST, qui renseignent les données et suivent les actions
Ce que contient le document
- Un mode d'emploi, avec l'extrait de l'article L4121-3 et la source méthodologique de l'ANACT
- Phase 1, les données genrées : effectifs par unité de travail, mixité, contrats précaires, accidents du travail, maladies professionnelles et absentéisme sur trois ans, avec graphiques automatiques
- Phase 2, vingt questions de vérification : vestiaires et sanitaires, manutention, EPI adaptés, organisation et horaires, risques psychosociaux, santé reproductive, violences sexistes et sexuelles…
- Pour chaque question : statut, action, délai, responsable, coût estimatif, avancement et date de réalisation
Comment le remplir
Commencez par la phase 1 : renseignez dans les cellules bleues les effectifs, la sinistralité et l'absentéisme par unité de travail ; les graphiques se mettent à jour seuls. Passez ensuite les vingt questions une à une, à partir des échanges avec les salariés et de ce que vous observez sur le terrain : statut, action, responsable, délai. Exportez chaque onglet en PDF pour l'annexer à votre Document Unique, et reprenez l'évaluation à chaque mise à jour.
Ce que regarde l'inspection du travail
- L'évaluation des risques tient-elle compte de l'impact différencié selon le sexe ?
- Les accidents et l'absentéisme sont-ils analysés pour les femmes et pour les hommes ?
- Les équipements et les postes sont-ils adaptés à tous les salariés ?
- Les risques de violences sexistes et sexuelles sont-ils évalués ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Penser que la question ne se pose pas dans une équipe peu mixte : c'est souvent là que les postes sont le moins adaptés.
- S'arrêter aux effectifs : ce sont les accidents, les maladies et l'absentéisme qui révèlent les écarts.
- Oublier les EPI : une taille unique ne protège pas tout le monde.
- Remplir le classeur une fois pour toutes : il se met à jour avec le Document Unique.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Évaluation différenciée hommes/femmes, dont il est le seul document. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.