Harcèlement au travail : la fiche de signalement pour agir vite et dans les règles
La fiche qui permet à un salarié — victime ou témoin — de signaler une situation de harcèlement : ce qui s'est passé, quand, où, avec qui, et ce que cela provoque. Elle rappelle ce qui peut constituer un harcèlement, liste les interlocuteurs à contacter et garantit la confidentialité du signalement. C'est la prévention « procédure de signalement harcèlement » de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
L'employeur doit prévenir le harcèlement, y mettre un terme et le sanctionner (articles L1151-1 à L1155-2 du Code du travail). Pour agir, encore faut-il être informé : la fiche organise le signalement. Des référents existent pour accompagner les salariés : au sein du CSE, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L2314-1), et, dans les entreprises d'au moins 250 salariés, un référent désigné par l'employeur (article L1153-5-1).
Qui est concerné
- Tout salarié qui s'estime victime de harcèlement
- Les témoins, qui peuvent signaler une situation dont ils ont connaissance
- Les référents harcèlement, les managers, les ressources humaines et le CSE, qui reçoivent et traitent les signalements
- L'employeur, qui doit réagir à chaque signalement : enquête, mesures de protection, sanction le cas échéant
Ce que contient le document
- Le lien vers les articles L1151-1 à L1155-2 du Code du travail
- Ce qui peut constituer un harcèlement : moral, sexuel, sexiste, organisationnel, hiérarchique ou entre collègues
- L'identité de la personne qui signale — facultative — et de la personne concernée
- La description des faits : nature, dates, lieux, personnes mises en cause, témoins ; les conséquences sur la santé et le travail ; les actions déjà entreprises
- Les contacts — référent harcèlement, direction, ressources humaines, CSE, médecin du travail, inspection du travail — et l'engagement de confidentialité
Comment le remplir
Complétez d'abord le tableau des contacts avec les noms, téléphones et adresses de vos interlocuteurs, puis mettez la fiche à disposition de tous, sur papier et en version numérique. Désignez qui la reçoit et dans quel délai il y répond. À chaque signalement, accusez réception, protégez la confidentialité, recueillez les éléments de façon objective et décidez des mesures à prendre. Conservez une trace de chaque étape.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Une procédure de signalement existe-t-elle, connue des salariés ?
- Les référents harcèlement sont-ils désignés et identifiés ?
- Les signalements reçus ont-ils été traités, et avec quelles mesures ?
- La confidentialité des signalements est-elle respectée ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Exiger que le signalant se nomme : l'anonymat facilite la parole, même s'il complique parfois l'enquête.
- Attendre d'avoir des preuves avant d'agir : l'employeur doit réagir dès qu'il est informé, en protégeant la personne.
- Confier l'analyse à la personne mise en cause ou à son supérieur direct.
- Classer un signalement sans réponse : le silence décourage tous les signalements suivants.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Risques psychosociaux, qui regroupe deux documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.