Travaux insalubres ou salissants : la liste qui rend les douches obligatoires pour vos salariés
La liste des travaux insalubres ou salissants pour lesquels l'employeur doit mettre des douches à la disposition de ses salariés, reprise des arrêtés qui la fixent. Plomb, ciment, fonderie, abattage, collecte des ordures, égouts, fluides de coupe… vous vérifiez en quelques minutes si votre activité est concernée — et vous reliez la réponse à votre Document Unique.
Ce que dit la loi
L'article R4228-8 du Code du travail prévoit que, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. La liste de ces travaux et les conditions de mise à disposition des douches sont fixées par arrêté : l'arrêté du 23 juillet 1947, complété par l'arrêté du 3 octobre 1985. Le document réunit ces listes pour vérifier, activité par activité, si l'obligation vous concerne.
Qui est concerné
- L'industrie : métallurgie et travail du plomb, fonderie, chimie, usinage avec fluides de coupe, travaux au jet de sable
- Le bâtiment et l'entretien : ciment, peintures au plomb, résines époxydiques, solvants chlorés, travaux occasionnels exposant à l'amiante
- L'abattage, l'équarrissage, la collecte et le traitement des ordures, les égouts, les mines et carrières
- L'élevage, les animaleries, les laboratoires, et certaines activités agricoles : produits agro-sanitaires, fosses à purin, céréales
Ce que contient le document
- Le texte de l'article R4228-8 du Code du travail, avec le lien vers Légifrance
- La liste de l'arrêté du 23 juillet 1947 : les travaux salissants visés par les tableaux de maladies professionnelles
- Les autres travaux salissants, réalisés dans des ateliers où la captation des poussières ou aérosols est insuffisante
- Les trois tableaux de l'arrêté du 3 octobre 1985 : travaux susceptibles de provoquer des maladies professionnelles, autres travaux salissants ou insalubres, ateliers sans captation suffisante
- Les liens vers les textes officiels
Comment le remplir
Parcourez les listes en ayant sous les yeux la description réelle de vos postes : il suffit qu'un travail y figure pour que l'obligation s'applique aux salariés qui l'exécutent. Si c'est le cas, vérifiez vos douches — sols et parois permettant un nettoyage efficace, eau à température réglable — et reportez le résultat dans votre Document Unique. Refaites la vérification à chaque nouvelle activité ou nouveau procédé.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Des travaux insalubres ou salissants figurant sur les listes sont-ils réalisés ?
- Des douches sont-elles à la disposition des salariés concernés ?
- L'eau est-elle à température réglable ?
- Sols et parois permettent-ils un nettoyage efficace, et les douches sont-elles entretenues ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Croire que la liste ne vise que la grande industrie : collecte des ordures, travaux d'égout, abattage ou usinage avec fluides de coupe y figurent aussi.
- Oublier que certains travaux ne sont visés que si la captation des poussières est insuffisante : améliorer l'aspiration fait aussi partie de la prévention.
- Installer une douche qui finit en local de rangement : elle doit rester utilisable, propre et entretenue.
- Ne pas relier la question au Document Unique : c'est l'évaluation des travaux réellement réalisés qui dit si l'obligation s'applique.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Organismes, micro-organismes, qui regroupe trois documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.