Mesures d'urgence en cas d'accident chimique : le document d'information
Ce qu'il faut faire dans les premières minutes : identifier le danger, alerter, protéger, secourir. Le document décrit les dangers du poste, ceux qui apparaissent en situation d'accident, et les moyens disponibles.
Ce que dit la loi
L'employeur établit un plan d'action comportant les mesures à prendre en cas d'accident, d'incident ou d'urgence liés à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail, et veille à ce que l'information sur ces mesures soit disponible.
Qui est concerné
- Toute entreprise utilisant des agents chimiques dangereux
- En priorité les postes où une fuite, une projection ou un dégagement sont possibles
- Les équipes de nuit et les travailleurs isolés, pour qui l'alerte est plus longue
- Les entreprises extérieures intervenant sur le site
Ce que contient le document
- La description des dangers de base du poste ou de l'activité
- La description des dangers supplémentaires qui apparaissent en cas d'accident
- Les mesures d'identification du danger et les précautions à prendre
- L'inventaire des moyens d'urgence disponibles — système d'alarme, moyens de communication, douche de sécurité, rince-œil
- Les procédures à respecter et les personnes à alerter
Comment le remplir
Le piège est de décrire l'accident théorique plutôt que celui qui peut arriver chez vous. Partez de vos produits réels et de votre configuration : où est la douche de sécurité, combien de mètres pour l'atteindre, qui donne l'alerte la nuit. Un document juste mais générique ne sert à rien le jour venu.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Le plan d'action existe-t-il et couvre-t-il les produits réellement présents ?
- Les salariés en ont-ils été informés, et peuvent-ils le dire ?
- Les moyens d'urgence décrits sont-ils présents et fonctionnels — la douche coule-t-elle ?
- Les numéros d'alerte sont-ils affichés et à jour ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Décrire des moyens d'urgence que l'entreprise ne possède pas. L'inspection vérifie sur place.
- Oublier de tester la douche de sécurité ou le rince-œil, qui se bouchent en quelques mois quand ils ne servent pas.
- Rédiger le document sans en parler aux salariés. L'obligation porte sur l'information, pas sur le classeur.
- Ne pas prévoir le cas du travailleur seul, alors que c'est la situation où les minutes comptent le plus.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Produits chimiques, qui regroupe dix documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.