Agents CMR : notice générale d'information et liste des travailleurs exposés
Les agents CMR — cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction — imposent des obligations renforcées. Ce document recense les procédés concernés, les quantités, le nombre de travailleurs exposés, les mesures prises, et tient la liste nominative des personnes exposées.
Ce que dit la loi
L'employeur tient à la disposition des travailleurs et du service de prévention et de santé au travail les informations relatives aux activités ou procédés industriels mis en œuvre, aux quantités fabriquées ou utilisées, au nombre de travailleurs exposés, aux mesures de prévention prises et aux équipements de protection à utiliser. Il établit une liste actualisée des travailleurs exposés.
Qui est concerné
- Toute entreprise utilisant un produit classé H350, H340 ou H360 — la mention figure sur l'étiquette
- Des secteurs qui ne s'y attendent pas : garages (gaz d'échappement diesel), menuiserie (poussières de bois), BTP (silice cristalline)
- Les travaux exposant à l'amiante, qui relèvent d'un régime encore plus strict
- La liste des travailleurs exposés se conserve quarante ans
Ce que contient le document
- Les activités ou procédés industriels mis en œuvre
- Les quantités fabriquées ou utilisées
- Le nombre de travailleurs exposés
- Les mesures de prévention prises
- Le type d'équipement de protection à utiliser
- La nature et le degré de l'exposition, notamment sa durée
- Les cas de substitution par un autre produit
- La liste nominative des travailleurs exposés
Comment le remplir
Commencez par identifier vos CMR : ce sont les produits portant les mentions H350, H340 ou H360 sur l'étiquette. Beaucoup d'entreprises en ont sans le savoir. La question de la substitution doit être documentée même quand la réponse est non : c'est l'obligation première, et l'absence de trace vaut absence de démarche.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Les produits CMR sont-ils identifiés comme tels dans l'inventaire ?
- La recherche de substitution a-t-elle été menée et tracée ?
- La liste des travailleurs exposés est-elle tenue et à jour ?
- Le service de santé au travail a-t-il été informé ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Ignorer les CMR « involontaires » : poussières de bois, silice, fumées de soudage, gaz d'échappement. Ils ne sont pas vendus en bidon mais ils sont classés.
- Ne pas documenter la recherche de substitution. Elle est obligatoire avant toute autre mesure.
- Perdre la liste des travailleurs exposés lors d'un changement de logiciel ou de dirigeant, alors qu'elle se conserve quarante ans.
- Oublier les intérimaires, qui doivent figurer sur la liste au même titre que les salariés.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Produits chimiques, qui regroupe dix documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.