Mentions légales et politique de confidentialité
Tout site doit identifier son éditeur et son hébergeur (mentions légales) et informer ses visiteurs de l’utilisation de leurs données (politique de confidentialité).
Ce que contient le modèle
- Les mentions légales, avec une clause courte « Données personnelles » et une clause « Cookies »
- La politique de confidentialité : finalités, données, bases légales et durées de conservation
- La rubrique cookies, alignée sur le bandeau
- Une notice : contenu obligatoire et ordre de mise en place
Textes de référence : RGPD, articles 12, 13, 15 à 22 ; Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ; CNIL, recommandation cookies.
Ce que vous recevez
Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.
Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?
Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de nos clauses d'information : découvrir la prestation, dès 160 € HT.
Dans le pack annexes RGPD complet
Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.