Attestation de formation sécurité : la preuve que le salarié a été informé
Le document, signé par l'employeur puis par le salarié, qui atteste que ce dernier a reçu la formation et les informations nécessaires sur la prévention des risques dans l'entreprise, à partir du Document Unique. Le salarié s'y engage aussi à respecter les consignes de sécurité, pour sa santé et pour celle de ses collègues.
Ce que dit la loi
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité et sur les mesures prises pour y remédier, ainsi qu'une formation pratique et appropriée à la sécurité. L'attestation en garde la trace : sans elle, rien ne prouve que l'information a été donnée.
Qui est concerné
- Tout salarié, à son arrivée dans l'entreprise
- Les salariés qui changent de poste ou de technique
- Les intérimaires, apprentis et stagiaires, au même titre que les autres
- Toute l'équipe après une mise à jour importante du Document Unique, pour présenter les nouvelles mesures
Ce que contient le document
- La partie employeur : le responsable sécurité atteste avoir donné la formation et les informations nécessaires
- Le support utilisé pour la formation : le Document Unique, qui reste à la disposition du salarié
- Le lieu, la date, le cachet et la signature de l'entreprise
- La partie salarié : il reconnaît avoir été formé et informé
- Son engagement à respecter toutes les consignes de sécurité, à son poste comme dans les locaux
- Son engagement à préserver sa santé physique et mentale et celle de ses collègues, notamment par le port des EPI
- La mention « lu et approuvé » et la signature du salarié
Comment le remplir
Présentez d'abord le Document Unique au salarié — au minimum les risques de son poste et les mesures prises — puis faites signer les deux parties de l'attestation le jour même. Gardez l'original dans son dossier. L'attestation ne vaut que si la formation a réellement eu lieu : c'est ce que vérifiera quiconque interroge le salarié après un accident.
Ce que regarde l'inspection du travail
- Les salariés ont-ils été informés des risques de leur poste et des mesures de prévention ?
- Pouvez-vous prouver que cette information a été donnée, salarié par salarié ?
- Le Document Unique est-il à la disposition des salariés ?
- L'information a-t-elle été renouvelée après un changement de poste ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Faire signer l'attestation sans avoir présenté le Document Unique : elle ne prouve alors qu'une signature.
- Faire signer toute l'équipe en une fois, sur une feuille d'émargement sans contenu.
- Oublier les salariés arrivés entre deux sessions d'information.
- S'appuyer sur un Document Unique introuvable ou périmé : l'attestation renvoie à un document qui doit exister et être à jour.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Accueil sécurité des salariés, qui regroupe cinq documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.