Postes à risques particuliers : la liste et le suivi de la formation renforcée
Deux onglets : la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité, et le suivi de la formation renforcée à la sécurité de chaque CDD, intérimaire, apprenti ou stagiaire qui y est affecté. C'est la prévention « formation renforcée à la sécurité » de l'accueil sécurité de votre Document Unique.
Ce que dit la loi
Les salariés en contrat à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés (article L4154-2 du Code du travail). Encore faut-il savoir quels postes sont concernés, et pouvoir montrer que la formation a bien été faite.
Qui est concerné
- Toute entreprise qui accueille des CDD, intérimaires, apprentis ou stagiaires
- En priorité sur les postes exposés : machines, hauteur, produits chimiques, conduite d'engins
- Les entreprises de travail temporaire et leurs entreprises utilisatrices
Ce que contient le document
- La liste des postes à risques particuliers : risques identifiés, mesures et formation prévues
- Les dates de l'avis du médecin du travail, de l'avis du CSE et de la mise à jour de la liste
- Le suivi par salarié : statut, poste, date d'arrivée, accueil fait, formation renforcée faite, date, formateur
- Des couleurs vives : la ligne reste rouge tant que la formation renforcée n'est pas faite
- Des compteurs et un mode d'emploi
Comment le remplir
Partez de votre Document Unique pour repérer les postes présentant des risques particuliers, et recueillez l'avis de votre médecin du travail et, s'il existe, du CSE. Ensuite, inscrivez chaque CDD, intérimaire, apprenti ou stagiaire affecté à l'un de ces postes et suivez son accueil et sa formation renforcée. Complétez avec la fiche accueil sécurité.
Ce que regarde l'inspection du travail
- La liste des postes à risques particuliers est-elle établie et à jour ?
- Chaque CDD, intérimaire ou stagiaire affecté à ces postes a-t-il reçu une formation renforcée ?
- Cette formation est-elle tracée : date, contenu, formateur ?
- Les apprentis sont-ils suivis avec la même attention ?
Les erreurs les plus fréquentes
- Confier un poste à risques à un intérimaire le jour même, sans formation.
- Croire que l'entreprise de travail temporaire s'en charge entièrement.
- Former sans en garder la trace.
- Ne jamais mettre à jour la liste des postes après un changement d'organisation.
Où ce document s'inscrit
Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.
Il appartient à la famille Accueil sécurité des salariés, qui regroupe cinq documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.