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Modèle · article R4223-11

Registre d'entretien de l'éclairage : tracer chaque intervention, local par local

Le registre où l'on consigne chaque intervention sur l'éclairage : nettoyage, remplacement, contrôle, mesure d'éclairement. Zone par zone, il garde la trace de ce qui a été fait, par qui, et de la prochaine échéance. C'est la prévention « consignation des règles d'entretien de l'éclairage dans un document » de votre Document Unique, à conserver dans le dossier sécurité ou en annexe du DUERP.

Famille
Éclairage
Référence
Art. R4223-11
Livraison
Immédiate

Ce que dit la loi

Qui est concerné

Ce que contient le document

Comment le remplir

Commencez par lister vos zones et leur matériel d'éclairage, puis fixez pour chacune une fréquence d'entretien : nettoyage des luminaires, contrôle, remplacement des sources usées. Chaque intervention fait l'objet d'une ligne datée et signée, avec la prochaine échéance. Joignez les résultats de vos mesures d'éclairement quand vous en réalisez, et conservez le registre dans votre dossier sécurité ou en annexe de votre Document Unique.

Ce que regarde l'inspection du travail

Les erreurs les plus fréquentes

Où ce document s'inscrit

Ce support ne remplace pas votre Document Unique : il matérialise l'une des actions de prévention que celui-ci a identifiées. L'évaluation dit ce qu'il faut faire ; ce document le fait.

Il appartient à la famille Éclairage, qui regroupe quatre documents. Si vous n'avez pas encore de Document Unique, commencez par là — c'est lui qui vous dira lesquels vous concernent.