Clause de sécurité pour les contrats de maintenance

Un prestataire de maintenance accède à vos fichiers, souvent à des données personnelles : ses interventions doivent être encadrées et tracées.

Ce que contient le modèle

• Une clause en sept articles : interventions, télémaintenance, confidentialité, sécurité, incidents, fin du contrat
• Un registre des opérations de maintenance prêt à imprimer
• Une notice : quand utiliser cette clause, et quand lui préférer la clause de sous-traitance

Textes de référence : RGPD, articles 28, 32 et 33.

Ce que vous recevez

Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.

Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?

Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de nos clauses d'information : découvrir la prestation, dès 160 € HT.

Dans le pack annexes RGPD complet

Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.