Charte informatique
La charte fixe les règles d’utilisation des outils informatiques et numériques. Annexée au règlement intérieur, elle devient contraignante et peut fonder une sanction disciplinaire.
Ce que contient le modèle
- Le cadre légal et les règles d’utilisation des outils, de la messagerie et d’internet
- Le travail à distance, les équipements personnels et les réseaux sociaux
- L’usage des outils d’intelligence artificielle
- Les contrôles possibles et l’information préalable des salariés et du CSE
- Les sanctions et les formalités de mise en place
Textes de référence : CNIL, Guide « Sécurité des données personnelles » (2024) et « Les outils informatiques au travail » ; Code du travail, article L2242-17 (droit à la déconnexion).
Ce que vous recevez
Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.
Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?
Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de la charte informatique : découvrir la prestation, dès 520 € HT.
Dans le pack annexes RGPD complet
Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.