Avenant au contrat de travail : protection des données personnelles
Chaque salarié doit être informé de l’utilisation de ses données (paie, gestion administrative, déclarations sociales…) et, s’il manipule lui-même des données, s’engager à les protéger.
Ce que contient le modèle
- Un tableau des finalités, des données et des bases légales, avec dix exemples à adapter
- Les durées de conservation du référentiel CNIL des ressources humaines (mai 2026)
- Les droits du salarié et les mentions obligatoires de l’information
- L’engagement de confidentialité du salarié
Textes de référence : RGPD, articles 12, 13, 15 à 22 et 32 ; Code du travail, article L3243-2 ; CNIL, référentiel des durées de conservation — ressources humaines (mai 2026).
Ce que vous recevez
Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.
Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?
Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de nos clauses d'information : découvrir la prestation, dès 160 € HT.
Dans le pack annexes RGPD complet
Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.