Engagement de confidentialité
Toute personne qui accède à des données personnelles pour le compte de votre entreprise ne doit les traiter que sur vos instructions. L’engagement le lui fait reconnaître et précise ce qu’elle doit faire.
Ce que contient le modèle
- Les engagements du signataire, pendant et après sa mission
- Un encadré « Ce qui est confidentiel », à adapter à chaque poste
- La signature du signataire et celle de la société
- Une notice : qui doit signer (salariés, stagiaires, intérimaires, indépendants) et à quel moment
Textes de référence : RGPD, articles 29 et 32 ; CNIL, Guide pratique RGPD « Sécurité des données personnelles » (2024).
Ce que vous recevez
Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.
Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?
Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de nos clauses d'information : découvrir la prestation, dès 160 € HT.
Dans le pack annexes RGPD complet
Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.