Géolocalisation des véhicules : information des salariés
La géolocalisation des véhicules est strictement encadrée par la CNIL : chaque salarié concerné doit recevoir une note d’information.
Ce que contient le modèle
- La note d’information du salarié, avec les finalités à cocher reprises de la CNIL
- Le rappel des usages interdits
- L’accusé de réception à faire signer
- Une liste de contrôle avant l’installation : représentants du personnel, registre, sécurité, prestataire
Textes de référence : CNIL, « La géolocalisation des véhicules des salariés ».
Ce que vous recevez
Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.
Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?
Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de nos clauses d'information : découvrir la prestation, dès 160 € HT.
Dans le pack annexes RGPD complet
Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.