Note informative : la protection de vos données personnelles

Faites savoir à toutes les personnes en relation avec votre entreprise (salariés, clients, fournisseurs, prestataires, sous-traitants) que votre démarche RGPD est engagée, et à qui s’adresser.

Ce que contient le modèle

• La note, à afficher dans vos locaux, à publier sur votre site ou à joindre à un envoi
• Votre démarche RGPD et le contact à qui s’adresser
• Le rappel des droits des personnes et du recours à la CNIL

Textes de référence : RGPD, articles 13, 15 à 22 et 83.

Ce que vous recevez

Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.

Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?

Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de la formation RGPD : découvrir la prestation, dès 800 € HT.

Dans le pack annexes RGPD complet

Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.