Violation de données personnelles : que faire ?
Perte, vol, piratage, envoi au mauvais destinataire : toute violation de données doit être consignée, et notifiée à la CNIL lorsqu’elle présente un risque pour les personnes.
Ce que contient le modèle
- Un tableau de décision : registre, notification à la CNIL, information des personnes
- La marche à suivre en 7 étapes
- Une fiche de préparation de la notification, avec les rubriques demandées par la CNIL
- Un modèle de message aux personnes concernées
- Le registre des violations, prêt à imprimer
Textes de référence : RGPD, articles 4.12, 33 et 34 ; CNIL, « Violations de données personnelles : les règles à suivre ».
Ce que vous recevez
Le modèle au format Word, prêt à compléter au nom de votre société : les champs à remplir sont signalés en rouge, et une notice d'utilisation vous guide pas à pas. Le prix comprend les documents adaptés à votre société ou tels quels selon votre commande. Il comprend également une assistance illimitée durant une période de 3 mois.
Vous préférez que nous l'adaptions pour vous ?
Ce modèle se complète seul. Si vous voulez un document rédigé à partir de votre situation réelle, c'est l'objet de l'audit de conformité RGPD : découvrir la prestation, dès 1 200 € HT.
Dans le pack annexes RGPD complet
Ce modèle fait partie des 22 annexes du pack, réunies en un seul document pour 600 € HT au lieu de 910 € à l'unité. Voir le pack.